Le Marxiste-Léniniste

Numéro 68 - 16 mai 2016

Le programme de réforme électorale du gouvernement Trudeau

La situation actuelle souligne
l'urgent besoin d'un mouvement politique dirigé par les travailleurs

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Le programme de réforme électorale du gouvernement Trudeau
La situation actuelle souligne l'urgent besoin d'un mouvement politique
dirigé par les travailleurs

La dirigeante nationale du PMLC lance la discussion sur le programme de réforme électorale des libéraux
Le gouvernement met en branle son plan de changer le système
majoritaire uninominal à un tour



Le programme de réforme électorale du gouvernement Trudeau

La situation actuelle souligne l'urgent besoin d'un mouvement politique dirigé par les travailleurs

Le 7 mai, le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) a tenu une réunion au Centre ouvrier du Parti à Toronto pour discuter des défis qui se posent pour le mouvement ouvrier aujourd'hui. La discussion a porté en particulier sur l'offensive antisociale néolibérale qui vise à abolir tous les arrangements étatiques qui font obstacle à l'effort pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux. Des décisions sont ainsi prises sur une base supranationale pour disposer du territoire du pays et de ses ressources naturelles, humaines et financières de la manière que les gouvernements jugent la plus convenable pour servir les intérêts monopolistes qu'ils représentent.

Dans ses remarques d'introduction, la présidente d'assemblée a souligné que cette offensive nécessite la dépolitisation du corps politique pour que la résistance du peuple devienne inopérante. Cet aspect de l'offensive néolibérale est un trait caractéristique du nouveau gouvernement Trudeau. On perfectionne les méthodes utilisées pour abolir tout vestige d'autorité publique établie au XIXe siècle et redéfinie après la Deuxième Guerre mondiale. Les mesures du gouvernement libéral semblent conçues pour écraser le mouvement politique des travailleurs et du peuple. S'il fallait résumer ce programme en un mot, le terme antipolitique vient à l'esprit.

Après les remarques d'introduction, Rolf Gerstenberger, président du Parti, qui est enregistré sous le nom de Parti marxiste-léniniste du Canda (PMLC) à des fins électorales, a fait appel aux travailleurs de se placer à la tête d'un mouvement politique du peuple en s'assurant que le mouvement de résistance à l'offensive antisociale ne soit pas écrasé. Cela est possible, a-t-il dit, si nous continuons de développer la politique indépendante de la classe ouvrière. Il a souligné que le succès de ce travail dépend de la construction d'un parti du genre dont les travailleurs ont besoin pour affirmer leur droit de participer aux prises de décisions qui les affectent. Il a placé le PMLC à la disposition des travailleurs pour atteindre cet objectif.

Abordant le rôle des partis politiques de l'establishment, Rolf a parlé de la façon dont ces partis tentent de dévier les mouvements du peuple de leur but qui est de trouver des solutions aux problèmes objectifs auxquels il est confronté. Plutôt que de proposer aux Canadiens un objectif d'édification nationale et de travailler à élever le niveau idéologique et politique du peuple pour qu'il puisse le réaliser, les partis cartélisés représentés au parlement assument pour fonction d'abaisser le discours politique et de le réduire à des scandales, des propos guerriers et des balivernes à propos de l'impossibilité de faire autre chose que d'imposer un programme d'austérité et de payer les riches. Ces partis de l'establishment voient le peuple et ses collectifs comme de simples réserves de votes.

Rolf a cité l'exemple de la récente annonce du Parti libéral à l'effet qu'il allait changer ses structures pour devenir « plutôt un mouvement » pour illustrer le point. Il a fait remarquer que le Parti libéral a lui-même déclaré que le but des nouveaux statuts du parti n'a rien à voir avec la démocratisation du parti en tant qu'institutions qui engagent les citoyens dans le processus politique. Le but fixé est uniquement de se faire réélire en 2019. Il a parlé de la pression exercée sur le NPD à son dernier congrès pour qu'il fasse la même chose.

Pierre Chénier a également fait une présentation à la réunion. Pierre est connu pour ses contributions à la lutte pour briser le silence sur les conditions de vie et de travail des travailleurs dans tous les secteurs de l'économie et pour ses articles qui partagent l'expérience des collectifs organisés de la classe ouvrière dans leur résistance à l'offensive antisociale. Il a parlé de la base idéologique de certaines mesures prises par le gouvernement libéral.

Le Centre ouvrier a également invité Anna Di Carlo, dirigeante nationale du PMLC, à parler de la signification du programme du Parti libéral pour réformer ce qu'on appelle les institutions démocratiques et des méthodes de consultation qu'il utilise. (Voir l'article ci-dessous)

Le Centre ouvrier a annoncé que des discussions seront organisées dans différentes villes canadiennes pour faire valoir le besoin de développer le mouvement politique et les prises de décisions indépendantes des travailleurs et du peuple qui mettent au premier plan le renouveau démocratique du processus politique pour investir le peuple du pouvoir de décider.

La réunion a été suivie d'un émouvant hommage musical au centenaire de l'insurrection irlandaise de 1916 et d'un dîner-buffet.

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La dirigeante nationale du PMLC lance
la discussion sur le programme de
réforme électorale des libéraux

Anna Di Carlo, dirigeante nationale du Parti marxiste-léniniste du Canada, a profité de la réunion du Centre ouvrier du PCC(M-L) à Toronto le 7 mai pour aborder la signification du programme de réforme électorale proposé par le gouvernement libéral. Elle a expliqué la nécessité de placer les propositions libérales dans le contexte de l'histoire des cinq dernières décennies de réformes électorales au Canada.

Le programme libéral consiste essentiellement à changer la façon de compter les votes et de les traduire en sièges à la Chambre des communes. Il appelle à une division du corps politique en différents camps en faveur de telle ou telle méthode de compter les votes sans jamais aborder le problème fondamental de la crise de la démocratie. Il fait l'éloge du vote comme « exercice démocratique le plus fondamental » précisément au moment où les citoyens disent que voter tous les quatre ou cinq ans n'est pas suffisant. La discussion doit porter sur le système de gouvernement par les partis et comment il écarte le peuple du pouvoir, comment la loi électorale enchâsse le privilège et l'arbitraire, comme le prouvent encore une fois les méthodes de consultation et de prise de décision que proposent les libéraux concernant la réforme électorale.

Anna a fait remarquer que cette année est le 50e anniversaire d'un événement charnière dans l'histoire de la réforme électorale au Canada. En octobre 1966, le Comité sur les dépenses électorales (Comité Barbeau) déposait un rapport qui allait devenir un point de référence pour l'élaboration d'amendements à la loi électorale de 1970 à 1974 par le gouvernement libéral de Pierre Elliot Trudeau pour bien implanter la domination du processus électoral et politique par les partis politiques. Il est important de le rappeler parce que les réformes que proposent le gouvernement libéral de Justin Trudeau poursuivent dans la même voie.

Le Comité Barbeau a été créé en 1964 par le gouvernement libéral de Lester Pearson alors que les partis politiques de l'establishment connaissaient une grave crise de financement. Sans un nombre suffisant de membres pour s'autofinancer, les partis politiques représentés à la Chambre des communes devaient s'appuyer presqu'entièrement sur les banques, les grandes entreprises et les centrales syndicales. Cela leur causait un problème de crédibilité et de légitimité. Bon nombre des entreprises qui finançaient ces partis étaient basées aux États-Unis, à une époque marquée par une vaste opposition politique à la prise de contrôle de l'économie canadienne par des monopoles américains et tous les problèmes économiques que cela entraînait et à la complicité du Canada avec l'agression et la guerre impérialistes américaines. Le mouvement de la jeunesse et des étudiants de cette période, a expliqué Anna, a donné naissance à un mouvement politique qui n'acceptait pas le processus politique fondé sur les conceptions libérales du XIXe siècle. Elle a fait remarquer que c'est durant cette période que Les Internationalistes, le précurseur du PCC(M-L), a donné naissance à une force qui n'allait pas se réconcilier avec la marginalisation politique du peuple qui caractérise la démocratie libérale.

La crise du système de partis de 1965-1966 est apparue comme une crise de financement mais elle avait davantage à voir avec le caractère anachronique du système de démocratie représentative dominé par les partis, qui réduit le peuple au rôle de voter tous les quatre ou cinq ans pour des candidats et des programmes politiques sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. Plutôt que de s'attaquer au vice fondamental du système, qui s'était déjà révélé en 1914, avant la Première Guerre mondiale, et de créer les mécanismes qui permettraient aux citoyens d'exercer leur droit d'élire et d'être élus, les partis politiques à la Chambre des communes ont entrepris un programme de réforme pour mieux asseoir leur pouvoir et privilège. Ils sont légalement devenus des appendices de l'État dont la fonction est de maintenir le peuple à l'écart du pouvoir. Le droit à la liberté d'association et la conception de partis en tant qu'organisations civiques financées par les membres qui exercent de ce fait un contrôle sur leurs objectifs et leurs décisions perdaient leur sens.

C'est durant cette période que des concepts comme « tiers partis » ont fait leur apparition dans le discours politique. Avec le concept de « tiers partis » on a interdit aux organisations du peuple de dépenser de l'argent durant les campagnes électorales par souci d'« équité ». Les électeurs devaient se subordonner aux programmes proposés par l'élite dominante. C'est à ce moment que l'élite dominante a déclaré que si les partis politiques ne peuvent pas se financer en comptant sur de grands intérêts privés, ils devraient être financés par l'État, pour éliminer la perception qu'ils sont au service des riches. C'est aussi durant cette période que la notion de partis « majeurs » et partis « mineurs » a été proposée pour légitimer le traitement inégal des partis politiques. On a également enchâssé dans la loi la domination du chef de parti dans le processus de sélection des candidats. C'en était fait de la liberté des associations de circonscription et de leur droit de choisir, bien que le droit de l'ensemble du corps politique de décider qui peut se présenter à une élection n'ait pas du tout été abordé.

Les réformes de cette période ont été formulées principalement derrière des portes closes, par les partis politiques représentés à la Chambre des communes. Ils ont essentiellement établi les règles de la concurrence entre eux pour le pouvoir et les règles de l'assignation des privilèges dont ils jouissent. Il a fallu presque dix ans pour que les arrangements politiques soient mis au point, avec l'adoption de la Loi électorale du Canada en 1974.

Depuis, les réformes électorales servant les intérêts des partis en place se sont succédé, visant chacune à mieux asseoir le pouvoir et le privilège des partis politiques et leur domination du corps politique. Elles ont mené à la formation d'un système de partis de cartel, une espèce de mafia qui se livre constamment à une lutte de territoires et élimine les usurpateurs. Anna a expliqué que les réformes électorales proposées par les libéraux vont dans le même sens. Il faut en discuter pour comprendre comment le peuple est marginalisé mais le but de la discussion doit être de rejeter les propositions qui invoquent le besoin de modernisation de la démocratie seulement pour la forme et de contribuer au développement de la politique indépendante de la classe ouvrière sur cette question.

En conclusion, le problème objectif auquel doivent s'attaquer les réformes électorales est d'habiliter tous les membres du corps politique à participer aux prises de décisions pour être en mesure d'exercer un contrôle sur la direction de l'économie et sur les affaires sociales, politiques, culturelles et autres. Les réformes qui ne s'attaquent pas à ce problème devraient plus exactement être appelées négociations et renégociations des arrangements mafieux de l'élite dominante pour qu'elle continue d'exercer sa domination sur le processus électoral et politique et maintienne la marginalisation politique du peuple. Elles n'ont rien à voir avec l'exercice d'un contrôle par le peuple sur les affaires de la société.

Le Marxiste-Léniniste passera en revue l'histoire des réformes de la loi électorale et l'histoire des partis politiques et présentera une information approfondie sur les propositions de réforme actuelles, tant celles du gouvernement, des autres partis de l'establishment et de différentes forces sociales que celles du PMLC. Le Marxiste-Léniniste appelle les Canadiens et Canadiennes à s'opposer à l'antipolitique qui maintient le peuple désinformé et par conséquent dépouillé de pouvoir.

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Le gouvernement met en branle son plan de changer le système majoritaire uninominal à un tour

Le gouvernement libéral va créer un Comité spécial multipartite sur la réforme électorale ( plus précisément, sur les modes de scrutin alternatifs). La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a déposé une motion à cet effet à la Chambre des communes le 11 mai.

Les « comités spéciaux », contrairement aux comités permanents de la Chambre des communes, sont établis dans le but de mener des enquêtes sur des questions que la Chambre estime être d'une grande importance nationale ou d'une importance spéciale. Il semble dans ce cas-ci que le Parti libéral du Canada ait décidé que de mettre fin au système majoritaire uninominal à un tour est une question d'une importance nationale qui mérite la formation d'un comité spécial.

Monsef a dit ceci en Chambre au sujet de la motion : « Monsieur le Président, c'est un grand jour pour la démocratie canadienne. Aujourd'hui, nous avons respecté la promesse que nous avions faite de créer un comité parlementaire multipartite et de lui confier le mandat de formuler des recommandations pour adapter le mode de scrutin aux réalités du XXIe siècle. Nous avons adopté une approche unique et nous faisons preuve de leadership en faisant participer tous les partis — le Bloc québécois, le Parti vert, le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur — aux discussions. J'ajoute que c'est le seul comité qui comptera des membres de tous les partis. Je me réjouis à l'avance de l'esprit de collaboration qui nous animera. »

Le comité qui sera formé de 10 membres sera dominé par le Parti libéral du Canada, étant constitué de six députés libéraux, de trois conservateurs et d'un néo-démocrate. Le whip de chaque parti sera autorisé à sélectionner les représentants du parti au comité. Le Parti vert et le Bloc québécois auront droit à un membre ex-officio chacun qui pourra participer et prendre la parole mais n'aura pas le droit de voter ou de présenter des motions parce que le parti n'a pas atteint le seuil de 12 députés qui lui aurait permis d'obtenir le statut de parti reconnu à la Chambre des communes. Le gouvernement ne mentionne nulle part l'existence des autres 18 partis fédéraux enregistrés et d'un rôle qu'ils pourraient jouer dans les consultations et les délibérations.

Les autres partis représentés à la Chambre ne croient pas que les libéraux font preuve d'un esprit de collaboration et contestent la décision du gouvernement de s'attribuer une majorité au comité de même que sa prétention d'avoir reçu de l'élection fédérale le mandat de mettre fin au système majoritaire uninominal à un tour avec ou sans référendum. Parlant au nom de l'opposition, le député conservateur Andrew Scheer a fait remarquer que 60 % des électeurs ont voté contre les libéraux et ajouté ceci : « Monsieur le Président, si les libéraux estiment que le système qui leur a permis d'être élus est illégitime, ils ne peuvent pas prétendre avoir un mandat pour apporter un changement aussi fondamental à notre mode de scrutin. Ils créent maintenant un comité censé leur donner la réponse qui leur conviendra le mieux et ils se sont attribué une majorité à ce comité pour pouvoir apporter des changements qui ne profiteront qu'à eux. »

Mandat et principes directeurs

Selon la motion, le comité sera chargé de « déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, comme les bulletins de vote préférentiel et la représentation proportionnelle, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne ... »

Elle établit aussi « cinq principes » qui serviront à évaluer la portée des options précisées :

« a) Efficacité et légitimité : que la mesure proposée augmente la confiance des Canadiens sur le fait que leur désir démocratique, tel qu'il est exprimé par le vote, sera traduit de façon juste dans les résultats du scrutin, et qu'elle réduise la distorsion et renforce le lien entre l'intention des électeurs et l'élection des représentants ;

« b) Participation : que la mesure proposée encourage le vote et la participation au processus démocratique, favorise une civilité et une collaboration accrues au sein de la sphère politique, améliore l'unité sociale et offre des possibilités d'inclusion des groupes sous représentés dans le processus politique ;

« c) Accessibilité et inclusion : que la mesure proposée évite une complexité indue du processus de scrutin tout en respectant les autres principes, et qu'elle favorise l'accès par tous les électeurs admissibles, peu importe leur condition physique ou sociale ;

« d) Intégrité : que la mesure proposée puisse être mise en oeuvre tout en assurant la confiance du public à l'égard du processus électoral, en assurant l'obtention de résultats fiables et vérifiables à l'aide d'un processus efficace et objectif qui est sécuritaire et préserve la confidentialité du vote pour les particuliers canadiens ;

« e) Représentation locale : que la mesure proposée assure la responsabilisation et tienne compte de la valeur que les Canadiens accordent à leur collectivité, au fait que les députés connaissent les conditions locales et qu'ils tentent de satisfaire les besoins locaux à l'échelle nationale ; la mesure doit aussi permettre aux citoyens d'avoir accès à leur député pour faciliter la résolution de leurs préoccupations et leur participation au processus démocratique. »

Consultations

La motion enjoint le Comité à inviter tous les députés au parlement à organiser une assemblée dans leur circonscription et à remettre au Comité un rapport des commentaires de leurs électeurs. Le Comité est par ailleurs chargé de consulter des experts, d'examiner les études et documents pertinents et d'examiner les modèles en place ou mis au point dans d'autres administrations, ainsi que de « mener un processus de mobilisation national qui comprend une consultation exhaustive et inclusive des Canadiens au moyen de présentations écrites et d'outils de participation en ligne ».

En ce qui a trait à la détermination de son programme de consultations, à ses méthodes de travail et à ses recommandations pour une réforme électorale, les libéraux enjoignent le Comité à « renforcer l'inclusion de tous les Canadiens de notre société diversifiée, y compris les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les aînés, les Canadiens ayant un handicap, les nouveaux Canadiens et les résidents des collectivités rurales et éloignées ».

Échéancier

Selon l'échéancier établi par les libéraux, le Comité a jusqu'au 1er décembre 2016 pour mener son enquête et ses consultations et présenter son rapport au Parlement. Les membres du Comité ont jusqu'au 1er octobre pour tenir leurs consultations locales et soumettre leurs 338 rapports au Comité sur les commentaires de leurs électeurs.

La dirigeante nationale du Parti marxiste-léniniste du Canada, Anna Di Carlo, a dit au sujet de ce plan de réforme électorale des libéraux que le PMLC va étudier sérieusement ce que les libéraux proposent, tant du point de vue du contenu que le parti au pouvoir met de l'avant que du processus qu'il propose pour consulter les Canadiens. Le parti va mobiliser les travailleurs, les femmes, les jeunes et les aînés dans l'examen des questions en jeu et dans la décision sur la réponse à donner au projet. Le PMLC va aussi exposer plus en détails ses propres propositions de réforme électorale qui vise à investir les Canadiens du pouvoir.

Elle a ajouté que déjà, à première vue, plusieurs aspects sont préoccupants.

« Cette première étape dans laquelle s'engagent les libéraux enchâsse clairement le traitement inégal réservé aux partis politiques. Cela n'augure rien de bon. Si nous limitons notre approche à l'élimination du système majoritaire uninominal à un tour, un des problèmes principaux qui en résulte est la marginalisation des partis politiques qui n'appuient pas le statu quo et luttent pour des alternatives. Il ne s'agit pas ici uniquement de la marginalisation de partis politiques comme le Parti marxiste-léniniste du Canada, mais de la marginalisation de tous ceux qui ont des opinions politiques qui ne concordent pas avec celles de l'élite au pouvoir, en particulier du grand nombre de gens qui s'opposent à l'ordre du jour néolibéral antisocial. Le fait même que dès le début du processus, tous les autres partis politiques enregistrés au Canada ne sont même pas mentionnés montre que la prétention des libéraux de vouloir que 'chaque vote compte' ne tient pas. »

Anna a aussi critiqué l'échéancier fixé par les libéraux.

« Ce n'est pas sérieux du tout. Les étudiants vont être en vacances, alors on exclut leurs contributions. De toute manière, allouer cinq à six mois pour mener ce genre d'étude et de consultations et faire des recommandations, ce qui comprend rassembler et faire rapport des commentaires des électeurs de 338 circonscriptions, c'est se donner une tâche impossible. Quiconque croit encore que le gouvernement Trudeau va donner aux Canadiens leur mot à dire sur la réforme électorale va être bien déçu », a dit Anna.

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