Le 8 mai, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Stéphane Bergeron, a annoncé la mise sur pied de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012. Cela est en réponse aux nombreuses plaintes concernant les agissements des forces policières lors du mouvement de protestation des étudiants contre la hausse des frais de scolarité au printemps 2012.

Selon la Ligue des droits et libertés du Québec, durant le soulèvement étudiant il y a eu plus de 3 500 personnes arrêtées, plusieurs personnes ont été blessées dont certaines gravement, des gens désirant manifester des opinions ont été intimidés par les policiers, brutalisés, détenus illégalement, sans compter qu'un grand nombre de personnes ont été privées de leur droit de manifester lors d'arrestations préventives totalement illégales.

La commission spéciale d'examen aura pour mandat « d'analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues, d'identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et d'évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population, de dégager des constats s'appuyant sur des faits vérifiables, de me formuler des recommandations », a dit le ministre.

« Il sera opportun que la commission spéciale puisse analyser certains aspects des événements du printemps 2012 », dit le ministre, citant entre autres « les méthodes employées par des agitateurs lors des manifestations, les impacts notamment économiques des événements, leur effet sur le sentiment de sécurité de la population, l'impact de l'utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation, les façons de faire et les constats d'autres pays occidentaux ayant été aux prises avec des troubles sociaux d'envergure ».

Il est évident que le gouvernement lance cette commission en ayant en tête des résultats déterminés d'avance. Le ministre dit qu'il veut « des recommandations qui viseront notamment à éclairer le gouvernement sur les manières de détecter les signes avant-coureurs d'éventuels troubles sociaux et sur les meilleures façons d'y réagir pour maintenir la paix sociale à l'avenir ». Le gouvernement veut enquêter « la cause de la crise sociale » et « les raisons pour lesquelles elle a perduré ». Or cette façon de créer le mystère sur les raisons de l'opposition si massive des étudiants et de la population aux mesures de l'offensive antisociale en éducation montre qu'il vise un objectif caché. Cela veut dire que non seulement il n'y aura pas d'enquête sur les agissements des corps policiers mais aussi que tôt ou tard le gouvernement voudra conclure que ce sont les jeunes qui causent le trouble et qu'il faut améliorer les méthodes de répression plutôt que d'examiner la crise des institutions démocratiques.

« Nous sommes loin de l'enquête publique et indépendante sur les agissements des forces policières, réclamée par 91 groupes issus de la société civile québécoise, a dit Blandine Parchemal, coporte-parole de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Ce que nous demandons à M. Bergeron, ce n'est pas de partager ses réflexions sur les mouvements sociaux. La Commission spéciale devrait plutôt se pencher sur les actes de ceux et celles qui sont censés nous protéger. »

« Durant la campagne contre la hausse de 82 % des frais de scolarité, de nombreux actes inadmissibles ont été posés par les forces policières afin de réprimer durement les manifestations étudiantes. Il est plus que temps qu'un groupe indépendant se penche sur la question et fasse la lumière sur ces pratiques plus que douteuses dont l'ensemble de la population québécoise a pu être témoin. Cependant, nous nous inquiétons de la large taille du mandat octroyé à la commission, qui risque de noyer le poisson », ont déclaré Mme Éliane Laberge, présidente de la FECQ et M. Antoine Genest-Grégoire, président de la FEUQ.

« Ce n'est pas une enquête sur les impacts économiques des événements du printemps étudiant que nous voulons ou encore sur les façons de faire pour détecter les signes avant-coureurs d'éventuels troubles sociaux : c'est une enquête qui porte sur les allégations nombreuses et sérieuses de violations de droits qui ont eu lieu lors du printemps étudiant, affirme Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés ».

Nos ressources doivent être soustraites
au contrôle des monopoles mondiaux

Le premier avril dernier est entré en vigueur un nouveau régime forestier au Québec. Il est entré en vigueur suite à l'adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale de la loi 7, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives, le 28 mars dernier. La loi 7 présentée par le gouvernement péquiste amendait la loi 57 du gouvernement Charest, elle-même adoptée à l'unanimité le 24 mars 2010, la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Les deux lois ont été adoptées à l'unanimité en dépit des nombreuses critiques qui leur ont été adressées par les travailleurs de l'industrie forestière du Québec, notamment du point de vue de la désyndicalisation massive dans l'industrie forestière depuis l'adoption de la Loi sur les forêts en 1986. Selon les syndicats, entre 1986 et 2009, le taux de syndicalisation dans l'industrie au Québec est passé de 78 % à 28 % et la tendance à la baisse ne va que s'accentuer, disent-ils, avec la réforme.

Le Marxiste-Léniniste appelle les travailleurs à examiner attentivement la refonte du régime forestier à partir de leur point de vue que les ressources forestières appartiennent au peuple, que c'est à lui d'en décider l'utilisation et d'en bénéficier.

La refonte du régime forestier est une vaste réforme qui comporte quelques points principaux. Le premier est que l'objectif déclaré de la réforme, l'objectif qui est avancé comme primant sur tous les autres, est l'implantation d'un « aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d'assurer la pérennité du patrimoine forestier. À cette fin, il favorise une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier et prévoit des dispositions propres aux communautés autochtones. » Au nom de l'aménagement durable des forêts, le ministre des Ressources naturelles est investi de tous les pouvoirs de décisions alors que les travailleurs, les communautés forestières, les municipalités et régions sont réduites à un pouvoir de consultation. C'est le ministre qui établit les barèmes de la consultation et c'est lui qui dicte ce qu'il appelle la stratégie des interventions forestières toujours au nom des impératifs de l'aménagement durable, y compris la gestion des forêts dont on nous dit qu'elle est enlevée des mains des compagnies forestières pour être mise entre les mains de l'État. En ce qui concerne les Premières Nations, la réforme évite très sciemment de mentionner le mot « droits » et se réfère plutôt, dans le cadre de la politique de consultation et d'accommodation le cas échéant, au souci de tenir compte des valeurs, des intérêts et des besoins des Premières Nations. Donc, pas de droits ancestraux ou de traités, pas de traitement de la question comme une question politique de nation à nation. Pas de pouvoir décisionnel non plus dans les mains des travailleurs et des communautés. Il faudra examiner de très près cet investissement de grands pouvoirs dans les mains du ministre au nom de l'aménagement durable.

Un autre aspect majeur c'est le changement du régime d'allocation du bois. Les CAAF, les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier établis par la Loi des Forêts de 1986 disparaissent au profit de garanties d'approvisionnement qui sont des droits d'achat de bois. Les CAAF étaient un contrat conclu entre une compagnie possédant une usine de transformation et le gouvernement du Québec, qui comprenait le paiement de redevances sur les droits de coupe. Le CAAF comprenait des obligations de régénération de la forêt pour l'entreprise signataire, lesquelles étaient largement compensées par un système de crédits gouvernementaux aux entreprises concernées pour leurs travaux d'aménagement. La notion de territoire et de lien entre la récolte du bois et sa transformation dans un territoire donné était centrale dans le CAAF bien que le ministre avait toute discrétion d'accepter les transferts de CAAF et les mouvements de bois sous tous les prétextes. C'était même devenu au fil des années une des récriminations les plus fortes des communautés forestières que de voir leur bois passer sous leurs yeux et se faire déplacer ailleurs ce qui aggravait le problème des travailleurs et des communautés forestières à assurer le gagne-pain de la population. Les garanties d'approvisionnement éliminent l'obligation du signataire devenu acheteur de bois de faire de l'aménagement forestier et le nouveau régime prévoit à cet effet des indemnisations aux entreprises pour les travaux d'infrastructure et autres qu'elles avaient fait auparavant et pour lesquelles elles n'avaient pas reçu de crédits. Avec les garanties d'approvisionnement (un droit d'achat), la notion de territoire et de lien avec la transformation dans une communauté définie devient beaucoup plus lâche et on doit s'attendre à des transferts de bois encore plus nombreux au fil des années au nom entre autres choses de la nécessité de promouvoir le marché libre du bois, quelque chose qui est central au nouveau régime forestier.

Ce régime en effet introduit la pratique d'un marché libre du bois pour 25 % de la ressource qui était auparavant allouée aux détenteurs de CAAF. Cela se fait sous la forme d'encans (le processus est déjà commencé) qui sont organisés par un organisme créé par la refonte du régime, le Bureau de mise en marché des bois. L'idée derrière ce marché libre selon les documents officiels est d'établir la valeur marchande du bois afin d'établir le montant de la redevance que doivent payer les détenteurs de garanties d'approvisionnement (le 75 % qui est garanti aux signataires du droit d'achat) strictement sur une base de marché. La valeur marchande du bois sera établie, selon la réforme, sur la base de la performance sur le marché libre plutôt que par réglementation gouvernementale. La ministre Ouellet a dit en commission parlementaire que ce marché libre est institué pour apaiser les États-Unis qui demandent des réclamations sur la base que le Québec subventionnerait l'industrie en établissant un prix réglementaire pour les droits de coupe.

L'effet global de cette mesure se verra avec le temps, mais la demande d'un marché libre du bois va entraîner entre autres choses la perte encore plus prononcée du lien d'emploi des travailleurs forestiers avec des entreprises définies puisque rien n'empêche les acheteurs qui remportent l'encan d'engager comme ils le veulent et aux conditions qu'ils le veulent (peut-être même qu'ils n'ont pas de travailleurs et vont en engager puis en disposer une fois qu'ils ont fini avec eux). On peut prévoir que la désyndicalisation va se continuer de plus belle et s'accentuer et que les conditions de vie et de travail vont encore s'abaisser alors que la compétition entre travailleurs s'aggravera.

Les monopoles forestiers ont déjà saisi la balle au bond et le plus notoire est Produits Forestiers Résolu qui, il y a quelques mois, a mis à pied au nom du libre marché de petits entrepreneurs propriétaires au Saguenay-Lac-St-Jean et procédé à des appels d'offres pour confier le travail de coupe sur les territoires sur lesquels elle a des droits alors qu'elle employait normalement ses travailleurs syndiqués. Les syndicats rapportent que d'autres mises à pied se font en ce moment au nom de la réforme du régime forestier.

Quel que soit l'aspect sous lequel on la regarde, la réforme du régime forestier doit être étudiée attentivement et doit faire l'objet de discussions à la lumière des besoins des travailleurs et de la société d'une industrie forestière qui les sert.

Retrait immédiat des changements à l'assurance-emploi

Entrevue avec Sébastien Brault, travailleur
sylvicole à Mont-Laurier

Le Marxiste-Léniniste : Décris-nous un peu le travail que font les travailleurs sylvicoles dans la région ?

Sébastien Brault : Je travaille pour la coopérative forestière des Hautes-Laurentides, le plus gros employeur privé à Mont-Laurier et l'un des plus gros employeurs de la région. La coopérative offre toute une gamme de services comme la production de plants, la coupe du bois, la construction de chemins, la sylviculture et autres services. Les travailleurs sylvicoles plantent les arbres en début de saison, on commence à travailler vers la troisième semaine de mai, on se rend jusqu'à la mi-juillet dans la plantation. Ensuite on a deux semaines d'arrêt pour faire la transition entre la plantation et le débroussaillage. Ces deux semaines d'arrêt ne sont généralement pas payées vu que notre période de chômage est terminée et qu'on n'a pas assez d'heures pour se qualifier pour faire une nouvelle demande. Ce sont deux semaines qu'on prend carrément à nos frais au milieu de la saison pendant l'été. Après, on fait le travail de débroussaillage qui en général dure jusqu'à fin octobre mi-novembre, j'ai déjà vu décembre, jusqu'à temps qu'il y ait de la neige. À la coopérative, habituellement on est environ 7 équipes de 14-15 travailleurs dans le département de la sylviculture.

LML : Quel est l'impact des changements à l'assurance-emploi sur les travailleurs sylvicoles de la région ?

SB L'an dernier, le gouvernement Harper, avec le nouveau régime, a aboli le projet-pilote de 5 semaines additionnelles d'assurance-emploi pour les régions-ressources qui ont un haut taux de chômage à certaines périodes de l'année. Notre région était parmi celles qui étaient admissibles à ce projet-pilote. Le programme a été aboli et cela nous a enlevé 5 semaines d'assurance-emploi.

En plus, le gouvernement a aboli la règle selon laquelle on pouvait présenter nos meilleures 14 semaines comme base pour établir notre taux de prestations. Il a changé cela pour une règle selon laquelle notre taux de prestations est établi sur la base de la moyenne du salaire que nous avons fait dans toutes nos heures travaillées et non dans nos meilleures semaines. Il faut savoir que cela arrive qu'on travaille des semaines de 18-20 heures alors que notre semaine normale de travail est d'environ 45 heures. On est tributaires de la forêt, il y a des feux de forêt et des périodes où l'indice de feu est élevé. Si l'indice de feu est élevé, on ne travaille pas nos pleines heures. On va travailler par exemple de 5 heures et demie du matin jusqu'à 10 heures et demie, cinq heures dans la journée. Si on a une heure et demie de voyagement pour se rendre au lieu de travail et une heure et demie pour retourner à notre camp forestier, c'est 5 heures d'ouvrage pour 3 heures de route. Avec les nouvelles règles, une petite semaine de travail de 18-20 heures est considérée comme une semaine complète de travail. La semaine de 18 heures va donc compter dans le calcul des montants qui servent de base pour établir combien nous allons toucher en prestation. Dans notre région, cela prend 20 semaines de travail pour se qualifier pour l'assurance-emploi. Auparavant, sur 20 semaines, si on avait 3 petites semaines de travail, on n'était pas obligé de les compter parce qu'on comptait les meilleures 14 semaines. Maintenant les 20 semaines comptent.

Un autre impact c'est qu'en 2011 notre municipalité régionale de comté, la MRC Antoine-Labelle, a été annexée à la région économique de l'assurance-emploi du Nord-Ouest du Québec, qui inclut la Vallée de la Gatineau, Pontiac, La Vallée-de-l'Or, Rouyn-Noranda, le Témiscamingue et l'Abitibi. Le taux de qualification aux prestations de ces régions se situe environ à 8,7 % alors que nous en janvier de cette année notre taux de chômage était d'environ 17,6 % et en mars il était d'environ 20 %, parce qu'avec le dégel la forêt est arrêtée et le transport en forêt est arrêté. Suite à la fusion dans une région économique de l'assurance-emploi où le taux de chômage est moins élevé, cela nous prend maintenant plus de semaines pour nous qualifier pour avoir moins de semaines de prestations. Cela m'a encore enlevé 5 semaines d'assurance-emploi. Si je prends mon cas personnel, je suis sans assurance-emploi depuis 9 semaines (l'entrevue a été faite fin avril —ndlr) et je vais commencer à travailler vers le 20 mai. Et en plus il y a les deux semaines d'arrêt de travail obligatoire l'été où je ne reçois rien. C'est 12 semaines sans revenu par année

LML : Est-ce que la région est très mobilisée contre ces changements à l'assurance-emploi?

SB : Oui, nous sommes très mobilisés. La MRC au complet a voté une motion contre la réforme. Lors de notre manifestation le 8 mars, nous avions 11 maires avec nous, le député fédéral NPD, le député du Parti Québécois, un délégué de Québec solidaire, le curé, des gens de tous les milieux, à peu près 600 personnes en tout.

LML : Que veux-tu dire en terminant ?

SB : Je suis un ouvrier sylvicole qualifié, un travailleur saisonnier qui se bat pour le respect de son métier. Je suis un professionnel de la forêt. Des gens comme moi ont 10-12 ans de formation et d'expérience dans le travail sylvicole et notre employeur ne veut pas nous voir partir. Notre travail est important. Quel héritage voulons-nous laisser à nos enfants ? Des forêts saccagées par les générations précédentes, j'appelle cela la génération Harper.

Notre région est un territoire forestier, composé à 80 % de forêts. On est tous des travailleurs forestiers. Quand arrive le dégel, on ne peut pas laisser nos machines dans le bois et faire le transport du bois. C'est le gouvernement lui-même qui fixe les règles, que nous devons sortir nos machines du bois pour protéger la forêt et arrêter le transport du bois pour protéger les routes. On a des règles strictes et on les respecte. Pourtant, on est pénalisé. Nous sommes des chômeurs saisonniers fréquents. À Mont-Tremblant, il y a la saison de ski et le golf, et entre les deux, en attendant que la neige fonde et que le club de golf rouvre, les gens sont en chômage. La réforme de l'assurance-emploi est totalement inadaptée à notre réalité.

Calendrier d'activités

Du 16 au 20 mai, plus de 53 célébrations auront lieu dans plus d'une trentaine de villes et villages du Québec à l'occasion du 10e anniversaire de la Journée nationale des patriotes. Ainsi, c'est en 2002, il y a 10 ans, que le gouvernement du Québec créait la Journée nationale des patriotes, le lundi précédant le 25 mai de chaque année (décret no. 1322-2002).

Ces célébrations ont lieu pour marquer le soulèvement de 1837-1838 et rendre hommage aux patriotes qui ont donné leur vie ou qui ont été forcés à l'exil dans la lutte pour s'affranchir du joug colonial britannique et établir une République du Québec. Cette journée célèbre l'effort du peuple québécois pour affirmer son droit d'être.

Lisez Le Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca Courriel: redaction@cpcml.ca

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