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Numéro 64 - 19 avril 2013 Le règlement P6 doit être retiré! Pour le droit d'apporter des
solutions aux problèmes de la société!
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Motion
pour abroger le règlement P-6
Attendu que la liberté de rassemblement ainsi que la liberté d'expression sont protégées par la Charte des droits et libertés de la Constitution canadienne ainsi que par la Charte québécoise des droits et libertés; Attendu que des centaines de Montréalaises et de Montréalais se sont fait récemment arrêter et émettre des contraventions de plus de 600 $ sur la seule base du Règlement P-6 de la Ville de Montréal, sans que des actes de violence ou de vandalisme n'aient été commis lors des manifestations auxquelles ils ont participé; Attendu que ces arrestations ont été vivement dénoncées comme portant atteintes aux droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés du Canada et par la Charte des droits de la personne du Québec, notamment au droit de rassemblement pacifique; Attendu que des craintes ont été exprimées par le Barreau du Québec et d'autres juristes et défenseurs des droits de la personne concernant l'impact sur les droits et libertés du projet de loi 78, devenu la loi 12 après son adoption par l'Assemblée nationale le 18 mai 2012; Attendu qu'à la suite des dernières élections provinciales, le nouveau gouvernement québécois a pris acte de ces préoccupations et a abrogé par décret le 20 septembre 2012 les dispositions de la Loi 12 qui encadraient les manifestations; Attendu que le rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit de réunion et d'association, Maina Kiai, a affirmé, en parlant du règlement P-6 de la Ville de Montréal : « Any regulation aiming at respecting the right of peaceful assembly should include a presumption in favour of holding peaceful assemblies, which implies an assumption of the peaceful character of any assembly as long as its organizers have peaceful intentions »; Attendu que le Code criminel est sans ambiguïté quant à la prohibition du déguisement dans le but de commettre un acte criminel et que maints règlements et dispositions du Code criminel peuvent être invoqués par les policiers afin d'éviter des actes de violence ou de désordre public lors de manifestations ou d'autres rassemblements publics; Il est proposé par Alex Norris, conseiller du Mile End, et appuyé par François Limoges, conseiller de Saint-Édouard : Que
le conseil de ville abroge le règlement P-6 |
Les restrictions sur le droit de manifester visent à taire la discussion sur l'offensive antisociale
Ce n'est pas par hasard que la discussion sur le retrait du règlement municipal P-6 de la ville de Montréal qui vise à museler les droits de dissidence, de conscience et d'expression se tienne dans la période actuelle. Il y a résistance à l'agenda antisocial des gouvernements imposé à la société. Il y a résistance aux coupures à l'aide sociale, aux changements imposés à l'assurance-emploi, à la hausse des frais de scolarité, à la criminalisation de la dissidence. Des manifestations ont eu lieu au cours des dernières semaines, dont celle du 11 avril contre les coupures à l'aide sociale et d'autres sont prévues le 21 avril pour la Journée de la Terre et le 27 avril pour le retrait des changements antisociaux à l'assurance-emploi. La multiplication des manifestations est l'expression de l'opposition populaire, avec les jeunes en tête, à la direction antisociale qui est de plus en plus imposée à la société.
Ce n'est pas par hasard non plus que tout un battage médiatique est fait pour justifier « l'encadrement » des manifestations par le règlement sous prétexte de sécurité publique, de « contrôle des débordements » et d'être « raisonnable ». Cela est fait pour détourner l'attention de l'agenda antisocial des gouvernements ainsi que de l'impunité policière. Durant le conflit étudiant, c'est la brutalité policière, l'utilisation des gaz lacrymogènes, qui ont soulevé l'indignation des gens. Le 19 mars dernier, de nombreux groupes, syndicats et organisations de défense de droits, à l'initiative de Mères en colère et solidaires, ont tenu une vigile de 12 heures devant les bureaux de la première ministre au centre-ville de Montréal pour exiger une enquête publique et indépendante sur les agissements de la police durant le conflit étudiant. Une pétition circule pour exiger la tenue de cette enquête publique sur la violence policière de 2012 au Québec. Madame Marois n'a pas répondu à la demande d'enquête.
Le gouvernement a refusé jusqu'à ce jour de tenir cette enquête sur l'impunité des forces policières, que ce soit le gouvernement libéral de Jean Charest ou le gouvernement actuel. Au lieu de cela, le gouvernement et les partis politiques cherchent à banaliser le fait que des droits fondamentaux soient ainsi remis en question.
Lors d'un point de presse le mois dernier, la première ministre Pauline Marois a soutenu que le règlement municipal montréalais P-6 est moins sévère que les dispositions qui étaient prévues dans la loi 12, la version finale du projet de loi 78, adoptée par les libéraux. « La règle elle est simple : on ne doit pas fournir son itinéraire trois jours avant, 24 heures avant, on peut déposer son itinéraire dès qu'on s'attroupe et que les policiers le demandent, a-t-elle dit. J'invite les groupes qui veulent manifester, et moi je suis très respectueuse de ce droit, à présenter le parcours.» Jean-François Lisée, ministre responsable de la région de Montréal, a déclaré : «L'itinéraire, manifester à visage découvert, c'est raisonnable. Je suis certain que la Sûreté du Québec a des centaines de photos de moi en train de manifester, et on ne s'en porte pas plus mal. » C'est une déclaration bien arrogante de la part de celui qui sait très bien qu'un des buts cachés du règlement est de permettre à la police d'identifier les résistants, qu'ils soient étudiants, jeunes, travailleurs, travailleuses ou retraités.
Que se passe-t-il avec les restrictions comme le règlement P6 ? Sous prétexte qu'elle n'a pas reçu un itinéraire, la police en profite pour prendre l'identité de centaines de personnes qui sont actifs et résistent aux politiques antisociales. Cela sert de profilage politique et d'intimidation. Et quel est le problème de porter un masque? Les manifestants ont développé cette pratique, particulièrement depuis le sommet des Amériques à Québec en 2001, afin de se protéger physiquement contre les forces policières et pour protéger leur identité, pour ne pas être l'objet d'intimidation et d'isolement.
L'autre aspect important est qu'on cherche à banaliser la violence de la police contre les manifestants, et cela mène à de nouvelles normes dites acceptables pour attaquer violemment ceux qui expriment leur droit de conscience par des actions politiques contre l'ordre du jour antisocial. Aujourd'hui, on demande l'itinéraire des manifestants et on interdit le port du masque. Demain, on légalisera la fouille des sacs à dos, l'exigence de tout manifestant de s'identifier, ce qui dans les faits se passe déjà. Tout cela pave la voie à encore plus d'impunité.
Le règlement municipal P6, comme la loi 12 du gouvernement libéral, sert à exercer une pression sur tous ceux et celles qui s'opposent aux politiques antisociales sous prétexte de « sécurité publique » et d' « être raisonnable ». Ça ne doit pas passer! La violation des droits ne peut pas être imposée comme une solution quand les gens veulent exercer leur droit d'apporter des solutions aux problèmes de la société.
À titre d'information:
les arrestations de masse dans l'histoire
L'expression arrestations de masse est désignée sur Wikipedia par le mot rafle.
« Une rafle est une opération policière d'interpellation et d'arrestation de masse de personnes prises au hasard sur la voie publique ou visant une population particulière. Pour garantir le succès de l'opération, les organisateurs comptent particulièrement sur l'effet de surprise afin de limiter au maximum les possibilités d'y échapper. Sur le plan légal la rafle est d'ordre administratif et placée sous le contrôle de l'autorité politique. »
Wikipedia poursuit en donnant une référence historique : « On attribue le nom de rafles aux vagues d'arrestations organisées par les polices allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale contre les Juifs. La plus connue d'entre elles est la rafle du Vél' d'Hiv' (16 et 17 juillet 1942). »
« La rafle du Vélodrome d'Hiver (16 juillet 1942), souvent appelée rafle du Vel' d'Hiv, est la plus grande arrestation massive de Juifs réalisée en France pendant la Seconde Guerre mondiale, essentiellement de Juifs étrangers ou apatrides réfugiés en France. En juillet 1942, le régime nazi organise l'opération « Vent Printanier » : une rafle à grande échelle de Juifs dans plusieurs pays européens. En France, le régime de Vichy mobilise la police française pour participer à l'opération : à Paris, 9 000 policiers et gendarmes raflent les Juifs. Le 17 juillet, en fin de journée, le nombre des arrestations dans Paris et la banlieue était de 13 152 dont 4 115 enfants. Moins de cent personnes, dont aucun enfant, survécurent à la déportation. »
L'offensive antisociale de plus en plus brutale
Le Conseil canadien de la santé frappé
par le boulet de démolition de Harper
Le gouvernement Harper a
informé le Conseil canadien de la santé (CCS) que lorsque
l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de
santé arrivera à échéance en 2014, les
subventions lui seront coupées. Le Conseil a été
mis sur pied en 2003 en tant que partie intégrante de
l'Accord.
Les Accords de la santé de 2003 et de 2004 avaient stimulé un certain financement des transferts fédéraux qui avaient été mutilés par le gouvernement libéral de Chrétien. L'Accord de 2004, un « plan décennal pour consolider les soins de santé », avait été signé avec la promesse de rendre les soins de santé accessibles en temps à tous les Canadiens. Le Conseil canadien de la santé avait la responsabilité de faire rapport sur la performance du système de santé et sur la mise en oeuvre de l'Accord de la santé. Son mandat reposait sur la responsabilité qui incombait au gouvernement fédéral de garantir l'accès de tous les Canadiens aux soins de santé.
Plusieurs objectifs prioritaires définis dans l'Accord n'ont jamais été appliqués, notamment le Régime national d'assurances-médicales et de programmes de soins à domicile. Le gouvernement fédéral a carrément fait preuve de négligence criminelle en refusant de mettre un terme à la disparité de statut entre Premières Nations et les Canadiens sur cette question. Aussi le gouvernement Harper a abandonné l'idée d'un rapport commun qui permettait aux Canadiens de savoir si le gouvernement fédéral s'acquitte de sa responsabilité sociale. C'est ce qui transpire des rapports du CCS.
Alors que l'Accord de 10 ans arrive à terme en 2014, la dictature Harper a annoncé de façon unilatérale la mise en place d'une nouvelle formule de financement dès 2017, laquelle réduira la part de financement de la santé du fédéral de 20,4 % à 11,9 %. Selon le directeur parlementaire du budget, il y aura des coupures de l'ordre de 36 milliards $ dans le financement fédéral pour la période de 2014 à 2024.
La nouvelle formule est basée sur des subventions proportionnelles au nombre d'habitants sans tenir compte des déterminants de santé, tels l'âge. Les provinces en croissance nette comme l'Alberta bénéficient d'un important financement aux dépens des provinces aux prises avec l'exode et une population vieillissante. Le financement est maintenant offert « sans condition », ce qui veut dire un désengagement total de la part du gouvernement fédéral envers les services de santé et les programmes sociaux administrés par les provinces. Ces changements sont en violation du principe de l'égalité d'accès et de l'universalité énoncé dans la Loi canadienne sur la santé. La dictature Harper a proclamé qu'il n'est plus de la responsabilité du gouvernement d'assurer le respect de normes universelles lorsqu'il s'agit de la santé et du bien-être des citoyens. Elle nie aussi le fait que ces soins devraient être fournis sur une base moderne et la plus avancée.
Cette destruction nationale se fait en invoquant les pouvoirs de prérogative de l'exécutif, sans consulter les provinces et sans l'approbation parlementaire. Le refus de renouveler la constitution est un facteur qui contribue à l'approfondissement de la crise dans laquelle sont embourbées la constitution canadienne et l'union fédérale. La dictature Harper usurpe le pouvoir des premiers ministres, du judiciaire et d'autres institutions de l'État canadien ainsi que d'organismes élus et non élus. Le Conseil canadien de la santé est l'un de ces nombreux organismes responsables de transmettre une information objective aux Canadiens qui devient la cible du boulet de démolition de Harper.
Harper et son cabinet agissent de concert avec l'exécutif américain pour établir les États-Unis des monopoles de l'Amérique du Nord. Le pouvoir souverain des Canadiens a été usurpé par un pouvoir exécutif nord-américain constitué par les intérêts privés les plus puissants aux États-Unis d'abord puis au Canada et au Mexique, lesquels s'emparent de tous les avoirs publics pour les mettre à la disposition des monopoles les plus puissants dans leur rivalité pour dominer le marché mondial. Des intérêts privés ont accaparé directement les fonctions de l'État, lequel était déjà à leur service, mais administrés par une autorité publique. Le corps politique est réduit à une masse d'individus sans aucune organisation politique quelle qu'elle soit, privé des moyens de former et d'exprimer sa volonté populaire et de la traduire en volonté légale.
Tout cela montre l'urgente nécessité pour la classe ouvrière canadienne d'intensifier son opposition à ces mesures antisociales comme moyen de développer sa politique indépendante et d'investir le peuple du pouvoir souverain. Le but est de priver la classe dominante de son pouvoir de priver le peuple de son droit d'exercer un contrôle sur ses affaires. Bloquons la voie à la dictature Harper ! Non au démantèlement du Conseil canadien de la santé ! Les services de santé sont un droit ! Ce droit doit être garanti !
La résistance aux coupures à
l'éducation
postsecondaire en Alberta
Rassemblements
à la défense de l'éducation publique à
Calgary et Edmonton le 10 avril
La résistance organisée aux attaques continues du gouvernement Redford contre l'éducation postsecondaire se répand dans toute l'Alberta. Le 9 avril dernier s'est tenue une assemblée publique à l'Université de l'Alberta à laquelle ont participé des centaines d'étudiants, professeurs, employés et gens de tous milieux. Ils ont dénoncé les coupures de budget ainsi que les lettres d'attente qui sont envoyées par le ministre de l'Entreprise et de l'Éducation supérieure aux institutions postsecondaires pour leur dicter leurs programmes et leur recherche. Ils ont aussi dénoncé la fraude de Campus Alberta du gouvernement qui va réduire l'accès des étudiants aux programmes sous prétexte d'éviter les « redondances » et dénoncé le gouvernement provincial qui n'a même pas daigné présenter en quoi ses plans vont améliorer les conditions du système d'éducation.
Journée provinciale d'action le 10 avril
Mount Royal University à Calgary
Le 10 avril, de grandes manifestations ont eu lieu à Edmonton et Calgary dans le cadre d'une journée de protestation provinciale à la défense du droit à l'éducation et pour demander l'augmentation des investissements en éducation. À Calgary, les étudiants, professeurs et employés se sont rendus devant le bureau de comté de la première ministre Redford avec des pancartes disant « Nous marchons pour l'Alberta » et « L'éducation n'est pas une entreprise ». Ils ont dénoncé la fraude de la soi-disant « bulle du bitume » qui est avancée pour justifier les coupures à cause de la baisse des prix du pétrole sur les marchés. Personne du bureau de Redford n'est venu leur parler et Redford elle-même était à Washington pour y représenter les intérêts des monopoles du pétrole.
À Edmonton, des centaines de manifestants se sont rendus devant le Parlement pour y rejoindre des étudiants venus d'aussi loin que 430 kilomètres. Les étudiants ont essayé d'entrer au parlement pour défendre leur cause en empruntant un tunnel qui y mène, mais les policiers les en ont empêchés. Les étudiants ont continué d'essayer d'entrer au Parlement par la porte d'entrée mais devant le refus des autorités, ils ont tenu un rassemblement sur les marches.
Les enseignants de l'Université de l'Alberta ont écrit une lettre ouverte aux Albertains qui dénonce les coupures et en expose les effets sur les budgets de fonctionnement des universités, sur l'enseignement et la recherche et sur les programmes. Ils dénoncent le fait qu'on cherche à soumettre leur enseignement et leur recherche aux objectifs étroits des entreprises, ce qui contrevient à la vocation fondamentale de l'éducation supérieure.
Le 11 avril, les présidents des 26 institutions d'enseignement postsecondaire ont rencontré le ministre de l'Entreprise et de l'éducation supérieure au sujet de ses lettres d'attentes. Face à l'opposition croissante à ses attaques, le ministre a modifié sa tactique en disant que les lettres manquent peut-être un peu de précision et que les institutions doivent obtenir plus de temps pour s'y conformer. Il a aussi promis de tenir des consultations.
Les étudiants continuent leur résistance.
Ils réclament un système d'éducation moderne qui
sert l'intérêt public et non celui des monopoles.
21 avril à Ottawa
Rencontre pour la libération des
cinq antiterroristes cubains
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