Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 46 - 22 mars 2013

L'ordre du jour antisocial du gouvernement Harper

Musèlement de la dissidence des professionnels
de la fonction publique


L'ordre du jour antisocial du gouvernement Harper
Musèlement de la dissidence des professionnels de la fonction publique - Jim Nugent
Les médecins dénoncent les cliniques de sang à but lucratif
L'opposition à la réforme de l'assurance-emploi se poursuit - Serge Lachapelle

Colombie-Britannique
Le scandale du «vote ethnique» souligne la nécessité du renouveau démocratique – Dorothy-Jean O'Donnell and Charles Boylan


L'ordre du jour antisocial du gouvernement Harper

Musèlement de la dissidence des professionnels
de la fonction publique

Le gouvernement Harper essaie encore d'empêcher les professionnels de la fonction publique oeuvrant dans les domaines scientifiques, techniques et culturels de dénoncer la direction antisociale dans laquelle il entraîne le Canada. Sa plus récente mesure dans ce sens est une ordonnance imposant le secret aux professionnels de la fonction publique à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), une institution culturelle fédérale gérée par le ministère du Patrimoine Canada et des Langues officielles.

Les gestionnaires du BAC tiennent présentement des sessions d'information dans le but d'informer les archivistes et les bibliothécaires des conditions imposées par l'ordonnance selon un nouveau code d'éthique qui a cours depuis janvier 2013. Les employés sont avertis que les gestionnaires se sont donnés le droit de prendre des mesures punitives contre tout employé qui révélerait au grand public les activités et les politiques du BAC. Les professionnels du BAC se voient interdire de faire des commentaires aux médias. Même des révélations au sujet du BAC faites par le biais de courriels personnels ou dans les médias sociaux pourraient être sujettes à des mesures disciplinaires.

Le code d'éthique identifie spécifiquement certaines activités professionnelles en tant qu'activités à « risques élevés » pouvant révéler des informations au sujet du BAC au public. Il impose une panoplie de critères restrictifs et de recours visant à obtenir l'autorisation administrative nécessaire pour mener à bien ces activités, que celles-ci soient exercées au travail ou en dehors du travail. Les activités identifiées comme étant à « risques élevés » comprennent la participation à des conférences d'archivistes, de bibliothécaires, d'historiens et d'autres universitaires, ainsi que la collaboration avec les professionnels d'autres institutions ou encore liée à l'enseignement à temps partiel ou bénévole.

Le recours à un code d'éthique par le gouvernement Harper pour réduire au silence les professionnels du BAC est partie intégrante d'une série de mesures semblables qui sont mises en place dans l'ensemble des services de la fonction publique. En avril 2012, le gouvernement a émis un décret ministériel exigeant de tous les ministères fédéraux qu'ils mettent en oeuvre des codes d'éthique pour leurs employés comme celui du BAC. Ce décret concordait avec des mesures gouvernementales annoncées dans le budget 2012 visant à couper 19 200 emplois dans l'ensemble de la fonction publique, réduisant le fonctionnement d'un grand nombre de ministères gouvernementaux et menant à l'élimination ou à la privatisation de plusieurs services gouvernementaux d'importance.

Les nouveaux codes d'éthique qui imposent le silence et des mesures punitives dans l'ensemble de la fonction publique visent à empêcher les employés de la fonction publique de dénoncer l'ordre du jour agressivement antinational et antisocial du gouvernement. En déclarant une question de sécurité le droit des professionnels d'agir en tant que professionnels et en déclarant illégale l'affirmation de leur droit de conscience, Harper veut s'assurer que cette couche d'intellectuels et de professionnels soit réduite en une force désorganisée et sans voix. C'est une situation très dangereuse.

On doit présumer que les changements aux codes d'éthique visent à créer un courant d'autocensure au sein des professionnels afin de les empêcher de s'exprimer en tant que personnes possédant une expertise dans divers domaines où le gouvernement porte atteinte à l'intérêt public. Dans une telle situation, il ne reste que les syndicats des employés de la fonction publique pour parler à la défense de leurs droits et quand ils le font, le gouvernement tente de les marginaliser en disant qu'ils ne font que défendre des « intérêts spéciaux ». Ce qui veut dire que personne ne représente l'intérêt public.

En ce qui concerne le BAC, le gouvernement Harper considère qu'il a beaucoup de choses à cacher. Cette importante institution culturelle est un des domaines de la fonction publique où les coupures de postes importantes et la destruction générale ont présentement libre cours. Le 30 avril le BAC a remis à 450 employés des avis à l'effet que leurs emplois seraient affectés par des coupures et que 215 postes seraient éliminés. Ces coupures faisaient partie de la première vague de plus de 3 500 abolitions d'emplois à la fonction publique mises en oeuvre peu après le budget de 2012.

Les coupures au BAC annoncées en avril dernier comprennent :

- l'élimination de 21 archivistes et assistants dans les services d'archives traitant de dossiers non gouvernementaux, sur un total de 61 ;

- la réduction de 50 % du personnel de numérisation et de circulation ;

- une importante réduction du personnel qui oeuvre dans la préservation et la conservation des documents ;

- la fermeture des services de prêts entre bibliothèques ;

- la fin d'appuis aux archives provinciales, régionales et universitaires dans l'ensemble du Canada ;

- le BAC ne gérera plus les archives d'autres ministères tels que Citoyenneté et Immigration Canada et Transport Canada, ce qui mènera à leur destruction.

« Les suppressions de postes à Bibliothèque et Archives Canada constituent une attaque contre l'une des plus importantes institutions culturelles canadiennes, dit l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Les membres du personnel de notre bibliothèque et de nos archives nationales sont les gardiens de notre mémoire collective. Ces compressions diminueront encore davantage la capacité de Bibliothèque et Archives Canada à mener à bien le mandat qui lui est confié par la loi et qui consiste à acquérir et à préserver le patrimoine historique du Canada ainsi qu'à le rendre accessible. »

Le premier ministre Harper a déclaré qu'il allait rebaptiser le musée de la Civilisation « musée de l'Histoire ». De quelle histoire s'agira-t-il s'il détruit la mémoire collective du Canada et de ses gardiens ? La question est très sérieuse.

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Les médecins dénoncent les cliniques
de sang à but lucratif

Les médecins et d'autres professionnels de la santé dénoncent de nouveau le programme antisocial en soins de santé du gouvernement Harper ainsi que ses politiques anti-scientifiques. Les professionnels des soins médicaux dénoncent le gouvernement pour avoir permis la mise sur pied en Ontario de cliniques de santé à but lucratif dont l'objectif est de recueillir du plasma sanguin provenant de donneurs rémunérés.

Le 12 mars, l'organisation Médecins canadiens pour le régime public a émis une dépêche dans laquelle elle déclare s'opposer à « une nouvelle disposition secrète et controversée du gouvernement fédéral autorisant des services à but lucratif de dons de plasma sanguin à partir de donneurs rémunérés ». Le communiqué de presse a été publié en réaction à la décision de la société privée à but lucratif Canadian Plasma Services de mettre sur pied deux cliniques à Toronto et une à Hamilton pour la collecte de plasma sanguin à partir de donneurs rémunérés.

Rémunérer les donneurs de sang, comme cela se fait aux États-Unis, est une grave menace pour la santé publique. L'Organisation mondiale de la Santé s'oppose à ce que les donneurs de sang soient payés car cela crée des incitations financières qui subvertissent les procédures de contrôle de sécurité. Rémunérer les donneurs va à l'encontre des recommandations de la Commission Krever en 1997. Cette enquête a révélé que l'infection de 20 000 Canadiens par l'hépatite et le VIH est le résultat de produits sanguins fournis par des monopoles pharmaceutiques américains qui utilisent du sang provenant de donneurs rémunérés.

Dre Danielle Martin, présidente de Médecins canadiens pour le régime public, a déclaré à la presse : « S'orienter vers un système de dons rémunérés pourrait compromettre l'un des systèmes les plus sûrs de don sanguin dans le monde et cela signifie que les dons de sang sont pris en main par le secteur privé. Le gouvernement fédéral n'a fait aucun effort pour justifier son soutien à un changement vers des cliniques privées de donateurs rémunérés de plasma sanguin, ou de communiquer ses intentions aux provinces. »

« La question cruciale ici est de permettre que notre secteur des services sanguins soit ouvert aux entreprises à but lucratif qui ont un intérêt à procurer un profit à leurs actionnaires, ce qui pourrait parfois entrer en conflit avec l'impératif de maintenir des normes élevées de qualité en santé pour les Canadiens », a déclaré la Dre Martin.

Le 6 mars dernier, au Parlement, lorsqu'on l'a interrogé à propos de révélations sur la mise en place de cliniques à but lucratif qui paient les donneurs de sang en Ontario, la ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, a déclaré qu'il est parfaitement légal pour les entreprises d'acheter le plasma sanguin, soumis à un permis et une réglementation fédérales. Santé Canada indique dans une déclaration à la presse que son mandat de réglementation des services et des produits sanguins « ne s'applique pas aux décisions ou opérations des entreprises telles que la compensation aux donneurs ».

C'est la norme politique des disciples de Harper, le droit de monopole supplantant le droit public. Le refus du gouvernement Harper de restreindre le droit de monopole sur cette importante question de santé publique est un rejet buté de l'opinion médicale éclairée et des conclusions de l'expérience horrible vécue par les Canadiens, telles que rapportées par l'enquête Krever.

Tout en permettant la mise sur pied de cliniques à but lucratif de sang provenant de donneurs rémunérés, le gouvernement permet que la Société canadienne du sang (SCS), financée et administrée publiquement, réduise ses services. En mai 2012, la SCS a fermé une clinique de collecte de sang à Thunder Bay et a licencié les 28 travailleurs de la santé employés à cet endroit.

Les travailleurs de la SCS ont protesté contre la fermeture de la clinique, soulignant que non seulement de bons emplois sont perdus, mais que la fermeture de la clinique rendra le Canada plus dépendant des produits sanguins provenant des sociétés pharmaceutiques américaines qui utilisent des donneurs de sang rémunérés. Le plasma sanguin recueilli à la clinique de Thunder Bay a déjà été envoyé à des installations de fractionnement aux États-Unis et retourné à la SCS en tant que produits sanguins pour usage au Canada. En même temps que la SCS a fermé la clinique de Thunder Bay, elle a permis une augmentation importante d'importation de produits sanguins fabriqués par des monopoles pharmaceutiques américains utilisant d'autres sources de donneurs de sang.


Des travailleurs de la santé à Thunder Bay en mai 2012 protestent contre la fermeture d'une clinique de sang publique
gérée par la Société canadienne du sang

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L'opposition à la réforme de
l'assurance-emploi se poursuit

Lors d'un point de presse le 14 mars à Montréal, la Coalition contre la réforme de l'assurance-emploi a annoncé que de nouveaux membres s'étaient joints à elle. Il s'agit de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), l'Union des producteurs agricoles (UPA), l'organisme Solidarité rurale du Québec (SRQ) ainsi que la Coalition de l'Est (qui regroupe nombre d'acteurs socioéconomiques de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord).

La Coalition a réitéré que toutes les organisations composant la coalition québécoise travailleront de concert afin que le gouvernement fédéral suspende l'application de cette réforme, qu'il rende publiques des études d'impact sur les changements qu'il souhaite apporter et qu'il tienne des consultations publiques sur le sujet. Ces réformes régressives ont été dénoncées par les travailleurs et leurs organisations de défense comme une attaque contre leurs droits et leurs conditions de travail. Ils demandent qu'on donne une autre direction à l'économie, une direction qui défende leurs droits.

Pour le président de la FQM, Bernard Généreux, les impacts de la réforme sur la vitalité des régions menacent des secteurs saisonniers comme l'agriculture, la forêt, la pêche et le tourisme. « Avec la réforme, c'est la structure même de l'économie de plusieurs régions qui se trouve menacée. Le gouvernement fédéral doit absolument moduler son approche afin de reconnaître la spécificité des régions et la complémentarité des territoires. »

Ne pouvant être présent au point de presse, le président de l'UMQ, Éric Forest, a cependant tenu à rappeler que cette réforme aura des effets négatifs majeurs sur le tissu social et économique des régions. « La réforme poussera les travailleurs saisonniers et leur famille hors des régions. Nous perdrons de la main-d'oeuvre qualifiée et des familles entières. Au Québec, nous travaillons depuis des années sur des politiques et des projets d'occupation et de vitalité des territoires, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant cette réforme. Nous demandons au gouvernement du Canada de la suspendre. »

Quant au président de l'UPA, Marcel Groleau, il fait remarquer que « plusieurs secteurs d'activités essentiels à l'économie du Québec, particulièrement en région, comme l'agriculture, la forêt, les pêches ou le tourisme, ont un caractère nettement saisonnier. Ce sont des milliers de travailleurs expérimentés et indispensables aux milliers d'entreprises dynamiques, bien ancrées dans leur localité et des communautés entières qui sont menacées par ces nouvelles règles du jeu. La ministre Finley doit absolument écouter l'appel lancé par la coalition et surseoir à l'application de sa réforme le temps que des études d'impact soient réalisées. »

La présidente de Solidarité rurale du Québec, Claire Bolduc, dénonce l'entêtement du gouvernement. « C'est une réforme odieuse qui prive les travailleurs ruraux de leur dignité et qui fera en sorte de priver des milieux complets de leurs leviers de développement et d'épanouissement, des leviers que les travailleurs eux-mêmes ont contribué à mettre sur pied. Et au-delà des ruraux, c'est l'ensemble des travailleurs canadiens qui sont trahis par cette réforme antidémocratique. »

Quant au maire des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de la Coalition de l'Est, Joël Arseneau, il souligne que la mobilisation bat son plein depuis plusieurs mois déjà dans l'Est du Québec et au Nouveau-Brunswick. « Nos travailleurs sont inquiets, ils ont le sentiment qu'on s'attaque à eux, plutôt que de s'attaquer au chômage saisonnier. Le gouvernement devrait avant tout se préoccuper du développement économique de nos régions. Les employeurs craignent de perdre leurs travailleurs compétents quand ils auront été forcés de quitter la région. On anticipe déjà une pénurie de main-d' oeuvre saisonnière dans les entreprises des régions, une perte de productivité et donc moins de revenus pour les entreprises dans une économie locale déjà fragilisée. »


Joliette, 18 mars 2013

Le 16 mars, 350 manifestants ont tenu un rassemblement contre le saccage de l'assurance-emploi devant Service Canada à Drummondville.

Des actions de piquetage se sont tenues ce lundi 18 mars à Joliette et une action est prévue le samedi 23 mars à Trois-Rivières. Ces manifestations s'inscrivent dans le plan d'action mis au point par la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi.

Parmi les enjeux de la réforme que les organisations mettront de l'avant lors de ces manifestations, il y a l'arrivée d'un nouveau Tribunal de la sécurité sociale, qui remplacera les conseils arbitraux, dès le 1er avril.

La coalition estime que ce nouveau mécanisme de contestation des décisions défavorables minera l'accès à la justice pour les prestataires parce que les décisions seront dorénavant prises par une seule personne. Auparavant, les conseils arbitraux étaient constitués d'un président, d'un représentant de l'employeur et d'un représentant de l'employé. Selon la Coalition, les premières nominations partisanes annoncées par le gouvernement à la nouvelle instance et le pouvoir discrétionnaire et expéditif qui leur est conféré sans aucun contrepoids n'inspirent pas confiance dans le nouveau processus.


Drummondville, 16 mars 2013

(Photos: LML, FTQ, Jean Chevrette)

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Colombie-Britannique

Le scandale du «vote ethnique» souligne
la nécessité du renouveau démocratique

Le scandale du « vote ethnique » en Colombie-Britannique montre la nécessité urgente du renouveau démocratique. Le 14 mars 2013, la veille de l'ajournement de la session de l'assemblée législative de la province, le leader du NPD, Adrien Dix, a posé des questions au sujet d'un document fuité dans lequel était discutée la stratégie du Parti libéral pour « gagner le vote » des communautés ethniques en « présentant des excuses pour les torts historiques ».

D'après l'opposition et les experts des médias, les deux principaux aspects de ce scandale sont : l'utilisation de fonctionnaires du gouvernement pour élaborer la stratégie électoraliste du Parti libéral et l'insulte que constitue la manipulation du redressement des torts historiques à des fins électorales.

Les médias monopolisés disent qu'un autre aspect de cette histoire, qui n'est pas terminée, est la façon dont le gouvernement libéral a géré la crise. Après avoir nié tout acte répréhensible, Kim Haackstad, proche amie, confidente et chef de cabinet adjointe de Clark, a démissionné à cause de son rôle dans ce scandale. Le 4 mars, la première ministre a demandé et obtenu la démission de John Yap, député de Richmond-Steveston, ministre du Multiculturalisme, de l'Éducation supérieure, de l'Innovation et de la Technologie, bien qu'il n'était pas le ministre responsable lorsque le document a été rédigé.

Clark a demandé à John Dyble, sous-ministre auprès du premier ministre, secrétaire du Cabinet et responsable de la fonction publique, le plus gros employeur de la Colombie-Britannique avec 30 000 employés, de faire enquête sur ce scandale. Dyble a remis un rapport le 14 mars dans lequel il dit que le gouvernement a agi de façon inappropriée et demande que le Parti libéral rembourse 70 000 $ au gouvernement pour l'utilisation abusive du temps de fonctionnaires. Ces 70 000 $ représentent le salaire d'un fonctionnaire dont plus de la moitié des heures de travail ont été utilisées à des fins partisanes. Dyble indique que des informations confidentielles, comme des listes de contacts d'événements gouvernementaux, ont été envoyées à tort à des adresses de courriel personnelles et relève « deux cas graves de détournement des ressources publiques ».

Selon le Globe and Mail, ces deux cas sont : celui du manquement grave au code de conduite de Brian Bonney, qui pendant ses 16 mois à l'emploi du gouvernement a consacré plus de la moitié de son temps au Parti libéral, et celui d'un projet d'embauche de relationnistes avec les collectivités aux frais des contribuables.

La corruption flagrante de cette affaire est montrée par un courriel privé d'un attaché politique de John Yap qui se lit : « Il est absolument essentiel que nous ne laissions aucune preuve de notre aide à la réalisation de cette stratégie ».

Le rapport de Dyble révèle la tenue le 1er décembre 2011 d'une réunion convoquée par la chef de cabinet adjointe à laquelle ont participé des fonctionnaires, des attachés politiques et des représentants du Parti libéral de la Colombie-Britannique. Dyble rapporte des violations du Code de conduite de la fonction publique et dénonce en particulier l'embauche sans contrat écrit d'un relationniste communautaire et le fait qu'un fonctionnaire ait consacré la moitié de son temps au Parti libéral. Un autre élément de ce scandale, qui montre une conscience de culpabilité classique, est l'utilisation d'adresses de courriel personnelles pour contourner la loi sur l'accès à l'information qui couvre les courriels du gouvernement.

Depuis le dépôt du rapport Dyble, la première ministre Christy Clark a annoncé que le Parti libéral avait fait un chèque de 70 000 $ au gouvernement et que John Yap ne reviendrait pas au Cabinet. « Ce document n'est pas d'une lecture facile pour le gouvernement », a dit Clark. Brian Bonney a remis sa démission en février. Mike Lee, l'auteur du courriel à l'ancien ministre John Yap, a démissionné le 14 mars. Le rapport n'implique pas directement la première ministre. Cependant, c'est la deuxième fois que Christy Clark est mêlée de près à un scandale majeur, le premier étant celui de la vente de BC Rail au CN par le gouvernement Campbell alors qu'elle était ministre de l'Éducation.

Le rapport d'une deuxième enquête par le président du caucus libéral, Gordon Hogg, a été complété le 15 mars. Cette enquête porte sur les aspects « moraux » et « éthiques » du scandale. Gordon Hogg a annoncé qu'il ne sera pas rendu public, sur conseils de ses avocats, à cause de questions concernant le respect de la vie privée. Il a commenté le rapport Dyble en disant : « Plusieurs parties de ce rapport sont inquiétantes ». Son seul autre commentaire public a été qu'il était en faveur d'un examen indépendant par les deux caucus.

Les Britanno-Colombiens sont indignés par les manipulations cyniques de coulisses de la question des excuses pour les crimes racistes commis par l'État canadien, comme l'incident du Komagata Maru en 1914 lorsque les immigrants du Pendjab ont été interdits d'entrée à Vancouver et expulsés, la taxe d'entrée imposée aux Chinois, le vol des biens des Canadiens d'origine japonaise, la dispersion de leurs familles, l'internement extrajudiciaire des femmes et des enfants, sans parler du crime de génocide contre les peuples autochtones. Alors que depuis des décennies, les gens épris de justice de toute origine exigent que les gouvernements répudient ces crimes racistes et présentent des excuses, la manipulation de ces aspirations montre une fois de plus la faillite totale de la politique de partis.

Selon un sondage Ipsos Reid du 15 mars, 74 % des Britanno-Colombiens désapprouvent la façon dont le gouvernement a géré ce scandale, 31 % disent que seul le Parti libéral est à blâmer et 31 % disent que ce comportement est typique de tous les partis.

Le même sondage indique 30 % d'approbation de la première ministre Clark et 65 % de désapprobation, comparativement à 51 % d'approbation du chef de l'opposition néo-démocrate Adrien Dix et 40 % de désapprobation, avec des pourcentages inférieurs pour les chefs conservateur et vert.

L'autocritique ridicule de Clark, à l'effet que « de graves erreurs ont été commises », et ses excuses complaisantes ne tiennent pas. La crise du système de partis et le besoin de renouveau démocratique ne sont pas abordés. Le PCC(M-L) appelle les Britanno-Colombiens à se joindre au travail du Parti pour le renouveau démocratique.

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