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Listes
noires
et
procès secrets
Joignez-vous à la campagne d'Abousfian
Abdelrazik pour la justice contre les listes NOIRES!
- Projet retour au bercail, 10 mars 2011
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Manifestation à
Montréal en appui à Abousfian Abdelrazik le 11
décembre 2010, à l'occasion de la Journée
internationale des droits de l'homme.Profilé, placé sous surveillance,
emprisonné, torturé, exilé, et mis sur une liste
noire, l'histoire d'Abousfian se lit comme une revue des outils
orwelliens de la « guerre au terrorisme ». Et il
n'est toujours pas libre des chaînes qui lui ont
été imposées par l'État canadien et ses
partenaires, la dictature
soudanaise et le Conseil de sécurité de l'ONU
anti-démocratique. Abdelrazik demeure sur une liste
noire internationale et continue de vivre sous les sanctions qui
gèlent ses avoirs et rendent illégal pour tout citoyen
canadien de lui donner de l'argent (que ce soit un cadeau, un
prêt ou un salaire).
Abousfian Abdelrazik est accueilli à son retour au Canada
par des parents et amis le 27 juin 2009.
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Pendant un an et demi, depuis le retour d'Abdelrazik
à Montréal en juin 2009, le projet Retour au bercail et
ses alliéEs ont focussé sur le pouvoir et la
responsabilité du gouvernement du Canada d'arrêter
d'appliquer des sanctions à Abdelrazik et de se retirer du
régime de la liste noire du Conseil de sécurité.
Nous
avons organisé des rassemblements et des marches,
rencontré les trois partis d'opposition, organisé des
campagnes de lobbying, organisé des événements
publics d'information et une tournée de conférences
pan-canadienne, répondu à la désinformation du
gouvernement, coordonné la campagne Pour un travail juste
avec les syndicats, organisé un téléthon
anti-sanctions et plus. Abdelrazik aussi conteste, devant la Cour
fédérale, la loi imposant le régime 1267 aux
CanadienNEs.
Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase de notre
campagne de solidarité.
Le 25 janvier 2011, Abdelrazik a soumis une
application pour être enlevé de la liste du
« Comité 1267 » (essentiellement le
Conseil de sécurité de l'ONU) à le nouveau bureau
du Médiateur. Ceci enclenche un processus de révision qui
peut durer entre six et dix mois. Ce qui veut dire qu'Abdelrazik
va recevoir une réponse à sa demande d'être
libéré entre le 25 juillet 2011 et le
25 novembre 2011 (dans moins de cinq à neuf mois).
Qu'est-ce que le Médiateur ? Face aux
nombreuses critiques de son régime de liste noire, le Conseil de
sécurité a entamé un exercice pour
améliorer l'image de la liste 1267, créant en
décembre 2009 un mécanisme de Médiateur pour
recevoir les demandes d'individus voulant être retirés de
la liste.
La première personne nommée à ce poste, l'ancienne
juge canadienne Kimberly Prost, fut annoncée le 7 juin 2010
- le même jour où Abdelrazik a déposé sa
contestation constitutionnelle de la liste noire devant les tribunaux
canadiens.
Le bureau du Médiateur ne représente aucun
vrai changement dans le processus pour être retiré de la
liste du régime 1267. En fait, le Médiateur n'est rien
d'autre qu'un assistant à la recherche, chargé de
recueillir de l'information et d'écrire un rapport. (Lisez le
mandat vous-mêmes : http ://daccess-
dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/656/63/PDF/N0965663.pdf ?OpenElement
- voir l'Article 20 et l'Annexe
II.)
Son mandat ne lui confère aucun pouvoir
significatif sur le résultat d'une demande d'être
retiré de la liste, pas même le pouvoir de faire des
recommandations. La décision d'approuver ou de rejeter une
demande d'être retiré de la liste revient finalement
à l'entière discrétion des quinze États qui
sont membres
du Conseil de sécurité, et dont n'importe lequel d'entre
eux peut apposer son veto pour s'opposer à une telle demande
sans devoir se conformer à aucune norme et sans obligation de
donner une quelconque raison. Plus grave encore, la base de cette liste
est aussi problématique qu'avant : le concept
élastique
d'« association » avec le « bonhomme
sept-heures » favori de la « guerre au
terrorisme ». En d'autres mots, le processus pour être
retiré de la liste demeure l'esclave des considérations
politiques des États qui ne respectent pas la vie humaine.
Ceci veut dire qu'il est important, même crucial,
au succès de la demande d'Abdelrazik d'être retiré
de la liste de s'impliquer durant les cinq à neuf prochains mois
en : mettant autant de pression que possible pour soutenir la
demande d'Abdelrazik et de publiquement dénoncer l'injustice et
les dangers de
ce régime.
Nous demandons à nos alliéEs partout de se
joindre à nos efforts, par les moyens qu'ils sont les mieux
placés pour utiliser.
Pour commencer, deux très petites
étapes :
* Entre le 14 et le 25 mars, SVP contactez
votre député local ou, s'il ne se laisse pas convaincre,
les porte-parole en matière d'Affaires étrangères
des trois partis d'opposition en leur demandant d'endosser une courte
déclaration contre la liste 1267. Tous les détails
nécessaires se retrouvent ci-dessous.
* SVP joignez-vous à notre groupe facebook, Abdelrazik
-
Project Fly Home, pour rester en contact au cours des
prochains mois. Nous voyons ce geste comme une façon de
délibérément et publiquement S'ASSOCIER AVEC
ABDELRAZIK, un petit geste pour contrer la peur, l'isolement
et le contrôle que visent à créer ces
régimes de listes noires.
C'est notre espoir et nous croyons que tous nos efforts
ces prochains mois pourront aider à obtenir la liberté et
la justice pour Abdelrazik, malgré les énormes pouvoirs
auxquels nous sommes confrontés. Nous le faisons pour nous
battre pour notre liberté. Nous n'avons rien à perdre,
que nos chaînes !
Projet Retour au Bercail
www.commissionpopulaire.org/fr/abdelrazik
* * *
Entre le 14 et le 25 mars, SVP contactez votre
député local ou, s'il ne se laisse pas convaincre, les
porte-parole en matière d'Affaires étrangères des
trois partis d'opposition en leur demandant d'endosser cette courte
déclaration contre la liste 1267 :
Le Conseil de sécurité de l'ONU impose un
gel des avoirs et une interdiction de vol international aux individus
dont le nom a été placé sur sa « Liste
1267 ». Les procédures pour inclure un nom ou
l'exclure de cette liste ne respectent pas les standards
d'équité procédurale et de justice naturelle,
pourtant
fondamentaux dans un contexte d'État de droit. Le régime
imposé par la liste 1267 - ainsi que le
« Règlement d'application des résolutions des
Nations unies sur Al-Qaïda et le Taliban » qui met en
application ce régime au Canada — viole les droits à la
liberté et à la sécurité ainsi que la
liberté
d'association.
Le SCRS et la GRC ont blanchi Abousfian Abdelrazik de
tout soupçon d'activité criminelle en novembre 2007.
C'est appuyé de cette certitude que le Canada a supporté
les requêtes de M. Abdelrazik pour être retiré de
cette Liste 1267.
Je demande au ministre des Affaires
étrangères d'immédiatement : 1) lever les
sanctions contre M. Abdelrazik (une chose que le
précédent gouvernement a déjà fait dans le
cas de M. Liban Hussein en 2002) ; 2) contacter tous les
ambassades des membres du Conseil de sécurité des Nations
Unies
pour les informer que le retrait du nom de M. Abelrazik de la liste
1267 est une priorité diplomatique pour le Canada ; et
3) révoquer le règlement anticonstitutionnel
« sur Al-Qaïda et le Taliban », crée
par un Décret du conseil.
* Les coordonnées de votre député
fédéral :
www.parl.gc.ca/common/index.asp ?Language=F
* Les porte-paroles en matière d'affaires
étrangères :
Paul Dewar, NDP, Dewar.P@parl.gc.ca, (613) 996-5322
Jean Dorion, Bloc, Dorion.J@parl.gc.ca, (613) 992-8514
Bob Rae, Liberal, Rae.B@parl.gc.ca, (613) 992-5234
* Pour vous aider à les convaincre, vous pouvez
leur envoyer par courriel notre document de mise en contexte de la
Liste 1267 (www.commissionpopulaire.org/fr/1267.php) ainsi que
deux récents rapports d'organisations se préoccupant des
droits humains que vous trouverez sur notre site Internet
(www.commissionpopulaire.org/fr/abdelrazik/secret.php.
Il
s'agit de
"The U.N. Security Council's 1267 Regime and the Rule of Law in
Canada » produit par la BCCLA et de "Blacklisted" du Centre
européen sur les Droits humains et constitutionnels (ECCHR).
SVP faites-nous parvenir la réponse de votre
député local à cette adresse :
projectflyhome@gmail.com.
Le gouvernement soutient qu'il n'a pas à
être de bonne foi lors des audiences secrètes
- Matthew Behrens, Campagne pour
arrêter
les procès secrets au Canada, 19 janvier 2011 -
Mohamed Harkat, un réfugié algérien
détenu au Canada sur la base d'allégations
secrètes qu'il n'a pas le droit de voir, depuis le 10
décembre 2002, a reçu de mauvaises nouvelles le mois
dernier, lorsque le juge de la Cour fédérale, Simon
Noël, a enclenché le processus de sa déportation
vers la torture.
Le juge Noël maintient le certificat de
sécurité contre Mohamed Harkat sur la base
d'allégations secrètes sans fondements, ainsi que de
« résumés » produits par le SCRS de
supposées conversations téléphoniques datant de
plus de dix ans, dont les originaux, s'ils ont jamais existé,
ont été détruits depuis
longtemps. (Les certificats de sécurité permettent au
gouvernement, en utilisant les normes de preuves les plus basses, de
détenir de façon indéfinie des immigrants et des
réfugiés sur la base d'allégations secrètes
ainsi que d'informations inadmissibles en justice, dans le but ultime
de les déporter — habituellement vers
la torture). Le juge a aussi fait une constatation défavorable
contre Mohamed Harkat qui contredisait complètement la
décision d'un autre juge rendue l'an dernier sur la même
question mais un cas de sécurité séparé.[1]
Des notes de bas de page
secrètes
 Comme pour justifier le
secret de la condamnation de
Mohamed Harkat, le juge Noël a depuis publié plusieurs
notes de bas de page « top secrètes »,
nouvelles et caviardées sur ce jugement qui, selon les avocats
du gouvernement, mettraient en péril
la sécurité nationale si elles étaient
publiées. Leur disponibilité récente n'a pas fait
tomber le ciel sur nos têtes, mais quiconque est
intéressé à les lire découvrira que la
chose la plus dangereuse à leur propos est la quantité
d'encre utilisée pour imprimer page après page de larges
blocs noirs pour garder secret ce qui
se trouve en dessous, ponctués seulement de temps en temps par
un mot ou deux. La page 7, par exemple, est incroyablement utile. Sous
le chapitre « Armes », pas un seul mot, seulement
beaucoup d'encre noire. Sous la section
« Afghanistan », on ne peut lire que :
« Harkat
nie être allé en Afghanistan », suivi d'un
tiers de page d'encre noire. La section « Ressources
financières » est un autre grand bloc d'encre noire
suivi de la phrase éclairante du juge Noël qui se
lit : « Sur la base de ces informations, la Cour
conclut que Harkat avait d'autres ressources
financières à sa disposition au Pakistan ».
Les pages 13 et 14 sont entièrement caviardées.
Et les choses ne font qu'empirer dans un document
distinct, version expurgée d'une annexe anciennement
« top secret » de ce jugement.
Aucun devoir de franchise
et de bonne foi
Ce qui est révélé dans cette annexe
est vraiment troublant, car est discutée une motion
présentée par les avocats spéciaux (des avocats
qui ont la plus haute cote de sécurité) qui ont fait
valoir que les ministres du gouvernement qui ont déposé
le certificat
de sécurité « avaient manqué à
leur devoir de franchise et bonne foi absolue, car ils n'ont pas fait
leurs meilleurs efforts pour recueillir l'information pour la Cour afin
que celle-ci puisse arriver à une décision
éclairée ». (Pour ceux qui ne connaissent pas
le terme, « franchise » signifie « la
qualité d'être ouvert et honnête ; franchise,
l'équité ; impartialité »)
Que les avocats spéciaux aient
déposé une telle motion n'a rien de surprenant. Le SCRS,
l'agence d'espionnage derrière les certificats, a une longue
histoire de ne pas fournir toutes les informations dans son dossier
dans les chambres secrètes où les audiences
secrètes se tiennent. Cela comprend retenir des informations
qui seraient favorables à la personne visée, comme ne pas
dire aux juges que leurs informateurs ont échoué leur
test au détecteur de mensonges et utiliser des informations
obtenues sous la torture.
En effet, dans un jugement précédent en
2010 dans l'affaire Harkat, le juge Noël a écrit que de
tels comportements et « l'incapacité du SCRS, et de
ses témoins, d'agir en conformité avec l'obligation de
bonne foi absolue ont porté atteinte à
l'intégrité de la procédure de cette Cour .... La
preuve d'une omission
de divulguer des preuves pertinentes qui peuvent affecter
négativement la décision de la Cour quant à la
fiabilité d'une source humaine a été faite devant
la Cour.... de l'information déposée par les ministres
pour soutenir le certificat a été ‘filtrée' et que
les promesses faites à la Cour n'ont pas été
remplies. »
Pendant que sont en jeu la vie et la liberté
d'une personne, le gouvernement a essayé d'en passer une petite
vite et il s'est fait prendre. Le plus remarquable est que le juge
Noël lui a permis de s'essayer encore et que la deuxième
fois il l'a cru, même s'il n'avait aucun moyen de savoir si le
SCRS et les ministres
disaient vraiment la vérité cette fois-là.
Pourtant, comme nous l'avons appris dans un jugement de la Cour
fédérale de décembre dernier dans une autre
affaire de certificat de sécurité, le SCRS, qui avait
reçu l'ordre de cesser d'écouter les communications entre
l'avocat et son client dans cette affaire, a continué de
le faire pendant deux ans au mépris manifeste de l'ordre de la
cour. Par quelle magie le juge Noël a-t-il pu en arriver à
la conclusion que le SCRS et ses laquais n'étaient pas en train
de lui en passer une autre et ne continuaient pas d'agir de
manière illégale et malhonnête ?
Il y a quelques années, la Cour suprême du
Canada a statué que le devoir de franchise et de bonne foi
absolue était particulièrement important lors des
audiences secrètes (notez le contresens), parce que la personne
qui n'était pas dans la salle ne pouvait pas se défendre
elle-même. Mais selon l'annexe rendue
publique dans l'affaire Harkat, en réponse à la motion de
l'avocat spécial disant que cette bonne foi faisait
manifestement défaut, « les ministres ont
répondu que le devoir bonne foi absolue ne s'applique pas
à la procédure des certificats de
sécurité ».
Un aller simple vers la
torture
Noël dit que tout cela importe peu puisque,
à son avis, les ministres lui ont fourni suffisamment
d'information pour condamner Mohamed Harkat in absentia. Par
conséquent, il écrit qu'il ne souhaite pas
« se prononcer quant à la portée du devoir
de bonne foi » lors des audiences secrètes, une
déclaration qui laisse supposer qu'il y a une marge de manoeuvre
pour justifier, par exemple, 50 %, voire 30 % de bonne foi au
lieu des 100 % à laquelle on est en droit de s'attendre.
Son approche particulièrement sévère envers
Mohamed Harkat,
surtout après les malversations du gouvernement, en dit long,
encore une fois, sur l'injustice inhérente et le danger des
audiences secrètes : le manque de transparence fait qu'il
nous est impossible de savoir exactement ce qui s'est passé et,
en conséquence, Mohamed Harkat se voit remettre un billet aller
simple
vers la torture à moins que les gens à travers le
continent n'interviennent et ne manifestent leur opposition.
Cette intervention, pour commencer, serait d'ajouter
votre nom à la liste de ceux qui condamnent les procès
secrets au Canada à : www.harkatstatement.com
où
vous pouvez signer la déclaration en ligne contre les
procès secrets au Canada.
Campagne pour arrêter les procès secrets au
Canada, PO Box 2020, 57 rue Foster, Perth, ON K7H 1R0
Note
1. Homesnotbombs.blogspot.com/2010/12/harkat-condemed-by-secret-allegations.html
Mohamed Harkat reçoit un ordre de
déportation
Mohamed Harkat a reçu un ordre formel de
déportation le vendredi 21 janvier. L'avocat de M. Harkat,
Matthew Webber, a dit vendredi avoir reçu un avis d'intention
pour demander l'opinion du ministre de la Sécurité
publique Vic Toews à savoir si M. Harkat doit être
déporté sous la Loi sur l'immigration
et la protection des réfugiés. Selon la section
115 de la loi, le ministre peut décider de ne pas permettre
à un individu de demeurer au Canada avec le statut de
réfugié s'il croit que l'individu constitue un danger
pour le public ou pour la sécurité du pays.
L'ordre a été déposé
après que le juge de la Cour fédérale Simon Noel
ait rendu trois jugements le 9 décembre concernant le
caractère raisonnable du certificat de sécurité
contre M. Harkat. Les jugements sont entièrement basés
sur la « croyance probable » et sur de
l'information et des renseignements
secrets « ne pouvant être admis dans le
système » de justice mis de l'avant lors d'audiences
secrètes et que personne ne peut jamais voir,
particulièrement Mohamed Harkat et ses avocats. Les avocats de
M. Harkat arguent que la majeure partie de la preuve consultée
par le juge Noel pour évaluer la validité
du certificat contre Harkat demeure secrète et n'a jamis
été testée en contre-interrogatoire. Le juge Noel
a rejeté une demande
de la défense pour faire déclarer inconstitutionnel le
processus de certificat de sécurité, et une autre pour un
arrêt des procédures à cause de la façon
dont on a traité la preuve. Un des avocats de Harkat a dit qu'il
n'a reçu aucune assurance du gouvernement fédéral
que celui-ci ne serait pas expulsé du pays. « Je n'ai
reçu aucune assurance de la part de l'Agence canadienne des
services frontaliers, mais un pays qui respecte la procédure
légale et possède une charte des droits n'expulse pas
quelqu'un vers des dangers possibles alors qu'il est en
appel, » a-t-il dit.
« Nous avons une longue route de litige devant nous. On
parle ici d'années. Si nous ne l'emportons pas devant la Cour
d'appel fédérale, nous mettrons tout en oeuvre pour
présenter cette cause devant la Cour
sûprême ».
Le jugement de la Cour fédérale vise
à enchâsser dans la loi le système moyenâgeux
de certificats de sécurité. Le peuple canadien
dénonce les certificats de sécurité et exige
qu'ils abolis parce qu'ils violent les droits humains et les droits de
collectifs entiers, garantissant l'impunité pour les abus de
pouvoir par
les organes de répression d'État et de la police
politique, en particulier ceux du Service canadien du renseignement de
sécurité. En février 2008, le gouvernement
canadien a été forcé d'amender la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que le
certificat de sécurité, mais a remplacé une loi
injuste par
une autre loi injuste, avec l'introduction des défenseurs
spéciaux. L'opposition aux certificats de sécurité
et à la menace de déportation de Harkat se poursuit,
devant les tribunaux, au moyen de pétitions, de manifestations
et autres actions.
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