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Le budget du Québec expose un gouvernement
en contradiction avec le peuple et la société
Le 31 mars dernier le Parti libéral au pouvoir
à l'Assemblée nationale du Québec a
déposé son budget 2010-2011. Ce budget contient
différentes initiatives regroupées dans quatre
catégories :
1. une hausse généralisée de
l'imposition des particuliers, notamment par la taxe de vente et les
frais d'usager pour les programmes sociaux et les services
publics ;
2. une déclaration d'intention de réduire
les programmes sociaux et les services publics ;
3. une affirmation à l'effet que le gouvernement
refuse de négocier avec les travailleurs du secteur public et
qu'il dictera les conditions, y compris concernant les salaires et les
avantages sociaux ;
4. une offensive idéologique et politique contre
ce qui est généralement considéré comme le
tissu social du Québec.
Absentes de ce budget sont les initiatives pour que le
gouvernement s'acquitte de ses responsabilités sociales envers
la population et envers la société
québécoise. Il n'identifie pas les principaux
problèmes et les principales contradictions de la
société québécoise et n'a donc aucune
proposition à faire quant à leur résolution. On ne
sent pas à la
lecture du budget que le gouvernement connaît vraiment les
problèmes de la population et de la société. Il y
a une absence marquée de toute discussion ou proposition sur
comment le gouvernement va renforcer l'économie
socialisée, qui est en crise. L'économie
socialisée est la seule source de produit social pour
répondre aux besoins de la
population, satisfaire l'intérêt général de
la société et spécifiquement financer les
programmes sociaux et les services publics.
Les programmes sociaux, les services publics et
l'entreprise publique et l'élévation du niveau de vie
sont les points d'appui de l'économie et du tissu social du
Québec. Ils sont les plus grands antidotes au cycle destructeur
de l'économie capitaliste privée. Le budget du 31 mars
voit les choses à l'envers et attaque la base de
l'économie, ses
programmes sociaux, services publics, l'entreprise publique et le
niveau de vie de la population. La proposition de hausser la taxation
des particuliers et les frais d'usager pour les programmes sociaux et
les services publics auront pour conséquence de
transférer de la valeur de la classe ouvrière et des
couches moyennes hors de l'économie et dans
les mains de l'oligarchie financière internationale, ce qui
entraînera une baisse du niveau de vie et un affaiblissement de
l'économie, qui sera davantage en proie à la crise.
Les propositions concernant la taxation et les frais
d'usager sont régressives. Elles vont à contre-courant de
la tendance progressiste de l'histoire : que les gouvernements,
pour répondre aux besoins de la population et satisfaire
l'intérêt général de la
société, perçoivent les revenus dont ils ont
besoin directement auprès des entreprises
publiques et privées et non pas indirectement auprès des
particuliers.
Les propositions contenues dans le budget concernant la
taxation sont les suivantes :
Taxes de vente du Québec (TVQ)
* Hausse de 1 % le 1er janvier 2011, portant la TVQ
à 8,5 %
* Hausse de 1 % le 1er janvier 2012, portant la TVQ à
9,5 %
* La taxe de vente combinée du Québec et du
fédéral sur les biens et services sera tout juste
inférieure à 15 % en 2012.
La hausse de cette taxe, qui est payée en majeure
partie par les particuliers, représente un montant additionnel
de 400 millions $ en 2010-2011, de 1,9 milliard $ en
2011-2012 et de 3,1 milliards $ en 2012-2013. Les revenus de la
TVQ seront de 14,92 milliards $ en 2012-13, sans compter la TPS et
les autres taxes à la
consommation.
Note : Le montant total de l'impôt des
sociétés au Québec en 2011 sera de 4,05
milliards $. C'est moins que la somme perçue auprès
de trois grandes sociétés d'État :
Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des
alcools du Québec, qui ensemble paieront 4,59 milliards $.
Imaginez le revenu public qu'on pourrait
générer s'il y avait des entreprises publiques vibrantes
et diversifiées dans la foresterie, les mines, la
sidérurgie, la métallurgie, l'alimentation, les produits
pharmaceutiques, les fournitures d'hôpitaux, les autres secteurs
manufacturiers et le secteur de la vente du gros et des
magasins-entrepôts.
Hausse de la taxe sur le carburant
* Une hausse de 1 cent le litre d'essence à
compter du 1er avril et des hausses annuelles de 1 cent le litre les
trois années suivantes.
Total prévu des revenus de la taxe sur le
carburant pour 2010-2011 : 1,84 milliards $
Le gouvernement permettra également à la
Ville de Québec et à la Ville de Montréal de
percevoir une taxe additionnelle de 0,015 $ sur le litre pour
« générer le financement pour le transport en
commun et les infrastructures ».
Note : Les dépenses totales pour le
transport en 2010-2011 (qui comprend les routes et le transport urbain)
sont de 2,79 milliards $. Dans la comptabilité
centrée sur le capital, l'investissement pour le transport est
considéré comme une dépense de capital mais
contrairement aux dépenses de capital d'une usine, par exemple,
la
valeur publique investie dans le transport est considérée
comme une perte ou une valeur non remboursable pour l'économie
à titre de valeur transférée dans l'usage ou
l'amortissement des équipements ou infrastructures. Ce qui est
impossible. Pour être plus exact, c'est de la
désinformation. La somme investie dans les infrastructures
publiques
retourne à l'économie socialisée mais elle est en
majeure partie accaparée en cachette par les monopoles et les
autres entreprises exploitant au Québec. Un certain pourcentage
de la valeur transférée des infrastructures publiques (y
compris l'éducation) devrait apparaître dans le bilan
financier des monopoles comme partie du revenu brut. Cette valeur
transférée des infrastructures publiques devrait
être retournée au trésor public pour être
réinvestie mais cela ne se fait pas. Le déplacement de la
valeur dans l'économie socialisée est obscurci pour
cacher le fait que l'État donne aux riches et à leurs
monopoles les moyens de protéger et d'accroître leurs
empires et à la classe privilégiée les moyens
de s'enrichir aux dépens de la classe ouvrière, des
couches moyennes et de la société.
La franchise santé
* Le gouvernement propose que chaque adulte verse
annuellement une contribution générale pour les services
de santé. Elle sera de 25 $ par adulte en 2010, de
100 $ en 2011 et de 200 $ en 2010.
En plus de la taxe sur la santé, le Parti
libéral au pouvoir fait circuler l'idée d'une franchise
à payer de 25 $ par visite médicale.
La taxe à la santé et la franchise font
partie d'une vaste campagne de désinformation sur la nature des
problèmes dans le système de santé public. Le
système de santé public n'a jamais été
véritablement public, dans le sens qu'il a toujours
été lié au profit privé. Il est une source
d'immenses profits privés pour les monopoles des produits
pharmaceutiques et de l'approvisionnement médical et d'autres
comme les agences de travail à contrat. Le drainage de la valeur
par les monopoles représente la plus importante des
contradictions à résoudre dans le domaine de la
santé, mais le gouvernement ne la reconnaît même
pas. Il introduit une taxe à la santé qui a pour effet de
soutirer encore
plus de valeur à l'économie au profit des monopoles
privés de la santé.
Le gouvernement vante les mérites de ses
dépenses pour « les infrastructures technologiques et
informatiques, de même que l'implantation de nouvelles
technologies porteuses ». La pression sur le système
de santé provient du fait qu'il n'est pas réellement
public et affranchi du profit privé, de la production des
matériaux, dont la
construction et le financement, les produits pharmaceutiques et les
approvisionnements médicaux, jusqu'à la livraison des
services. Le budget ne dit rien concernant ce problème
très réel et cette contradiction entre le public et le
privé et choisit plutôt de lancer une diversion en faveur
d'une taxe à la santé et d'une nouvelle franchise pour
les
consultations. Sa campagne de désinformation obscurcit le fait
que les investissements dans la santé sont positifs pour la
société et la population. Le gouvernement
répète sans cesse que les services de santé sont
« un coût » et omet de préciser que
ces « coûts » sont en majeure partie
attribuables à la valeur que les
entreprises privées retirent du système et que c'est
l'entreprise privée qui est responsable de l'augmentation des
coûts.
Les tarifs
Les tarifs seront indexés annuellement au
coût de la vie pour tous les services publics à
l'exception des services de garderie, suivant ce que le gouvernement
considère comme « juste » et comme
correspondant « aux coûts des produits et
services ». Le Parti libéral au pouvoir parle de
« tarifs équitables » et d'une
« révolution culturelle » au
Québec. Par exemple, à la Société des
établissements de plein air du Québec le tarif
d'accès quotidien aux parcs nationaux pour un adulte passera de
3,50 $ à 5,50 $. Cette « révolution
culturelle » est en fait une contre-révolution et un
recul
par rapport au principe de l'universalité d'accès aux
institutions et services publics sans égard à la
capacité de payer.
Frais de scolarité
* Le budget annonce que « le gouvernement
haussera les frais de scolarité universitaire à compter
de l'automne 2012 ».
Cette proposition s'inscrit dans la mentalité de
« l'utilisateur payeur » que répand le
parti au pouvoir dans sa contre-révolution culturelle.
L'idée que l'éducation est un
droit est depuis longtemps inscrite dans le tissu social du
Québec, pas dans le sens qu'il a été
réalisé mais dans le sens que si la société
veut progresser, elle doit garantir ce droit, ce qui veut dire une
éducation publique gratuite et universelle de la première
année jusqu'à l'université sans restriction
relative à la capacité de payer. La proposition
d'augmenter les frais de scolarité cache le fait que les
monopoles bénéficient de l'éducation de la
jeunesse dans leur construction d'empires, mais refusent de l'admettre
et de consacrer une partie du produit social réalisé par
les travailleurs québécois dans leurs entreprises
à l'investissement dans le réseau d'éducation
public. Ce refus des monopoles et
des gouvernements d'admettre que les investissements dans
l'éducation et la santé et les autres programmes sociaux
sont nécessaires au fonctionnement d'une économie moderne
et à l'épanouissement de la société, fait
de
l'élite dominante un obstacle au progrès du
Québec. Les riches et leurs monopoles se prétendent des
îlots indépendants dans un
marché mondial chaotique, qui ne peut pas et ne doit pas
être dompté par le facteur humain/conscience sociale.
Officiellement, ils ne reconnaissent même pas l'existence de la
société québécoise comme telle, ils ne
reconnaissent que le marché québécois, mais ils
savent au fond qu'ils ne pourraient subsister un seul jour sans la
protection de la
machine d'État capitaliste monopoliste organisée à
outrance et sans les biens matériels produits par l'ensemble de
la classe ouvrière, pas seulement
« leurs » employés.
La proposition de hausser les frais de scolarité
fait partie d'un plan pour détruire l'éducation publique
et la livrer à l'entreprise privée du primaire
jusqu'à l'université. Cette campagne en faveur de la
privatisation de l'éducation est en contradiction directe avec
la réalité d'un Québec moderne en tant
qu'économie socialisée et en tant que nation
ayant besoin d'institutions et d'entreprises publiques modernes sous le
contrôle conscient des véritables producteurs, la classe
ouvrière et les couches moyennes, pour progresser dans le XXIe
siècle.
Augmentation des tarifs de l'électricité
* Le budget propose une augmentation annuelle de
3,7 % des tarifs d'électricité pour les particuliers
et les petites et moyennes entreprises à compter de 2014-2015 et
des hausses subséquentes liées au coût de la vie.
Les grands consommateurs industriels sont spécifiquement
exemptés.
La partie du budget qui porte sur le prix de
l'électricité trahit la conception du monde capitaliste
monopoliste du Parti libéral et son mépris pour le
peuple. Les monopoles sont considérés comme la source de
la richesse, pas la classe ouvrière qui transforme les
matières premières par son travail. Le peuple est
réduit à un simple consommateur
anticonscient à qui il faut rappeler, en haussant les tarifs, de
faire un effort pour conserver ce que les monopoles produisent. Selon
le gouvernement libéral, « le bas tarif
entraîne chez le consommateur québécois une
perception sous-évaluée de cette ressource
précieuse. Les Québécois ont peu d'incitation
à améliorer leur efficacité
énergétique. »
Mais il chante un tout autre refrain quand il s'agit des
monopoles : « La clientèle industrielle du tarif
L, c'est-à-dire le tarif de grande puissance, sera
exonérée de la hausse du prix de
l'électricité patrimoniale. [...] Pour cette
clientèle, qui regroupe 150 grandes entreprises industrielles,
l'électricité est une composante importante des
coûts de production. »
Les particuliers et les petites et moyennes entreprises
« sous-évaluent cette précieuse
ressource » et ont « peu d'incitation à
améliorer leur efficacité
énergétique », mais les 150 plus grands
monopoles pour qui l'électricité « est une
composante importante des coûts de production » n'ont
pas besoin
d'incitation pour être des citoyens exemplaires et consciencieux
et peuvent jouir de tarifs réduits parce qu'ils ont la
conscience sociale de conduire le Québec vers un brillant avenir
vert ! C'est la mentalité qui dit que toutes les ressources
humaines et matérielles de la nation doivent être mises
à la disposition des monopoles pour les rendre
concurrentiels sur les marchés mondiaux parce que cela a des
« retombées » pour les simples gens qui
pourront grâce à eux rêver d'un avenir
prospère et de jours meilleurs. C'est à croire que ce
gouvernement vit sur une autre planète. Ne connaît-il pas
ces 150 plus grands monopoles ? Ne sait-il pas ce qu'ils ont fait
à l'économie
et à la société québécoises lors de
la dernière crise économique ? En ce
moment-même les Montréalais s'organisent pour contester le
droit d'un de ces monopoles appelé Shell de fermer ses
raffineries. Et que dire des monopoles forestiers ? Veillent-ils
eux aussi à notre avenir et à notre
bien-être ? Le Parti libéral au pouvoir
affirme que « ces entreprises sont en bonne partie
situées dans les régions, où leur contribution
à l'économie et à l'emploi est vitale. Une hausse
des coûts de l'électricité diminuerait de
façon importante leur rentabilité et pourrait même
entraîner la fermeture de certaines entreprises. »
Nous prend-il pour des valises ? Bien sûr que
ces « entreprises situées dans les
régions » font « une contribution vitale
à l'économie et à l'emploi », elles
sont les seuls employeurs ! C'est d'ailleurs une autre raison pour
laquelle il faut restreindre les monopoles dans leur activité
destructrice et les placer
sous le contrôle d'un gouvernement socialement responsable. La
restriction du droit de monopole comprend transformer « les
150 plus grandes entreprises industrielles » en entreprises
publiques si c'est ce qu'il faut pour forcer les entreprises à
servir les régions et l'économie socialisée du
Québec plutôt que l'intérêt étroit de
l'empire
privé.
En somme, on estime que les taxes et tarifs
proposés par le budget représentent 10 milliards $
annuellement pour les particuliers. La Presse canadienne calcule
qu'« une famille de quatre gagnant 70 000 $ payera
650 $ de plus en 2011 et 1 250 $ de plus en 2012. Une
personne seule gagnant 40 000 $
payera 365 $ de plus en 2011 et 1 250 $ de plus en
2012. »
Ces mesures fiscales régressives constituent un
transfert direct de richesse de la classe ouvrière et des
couches moyennes aux propriétaires du capital. Le produit social
annuel du Québec est réclamé principalement par
trois groupes : les réclamations des travailleurs et des
couches moyennes, les réclamations des gouvernements et les
réclamations des propriétaires du capital. Ce transfert
du produit social des réclamations des travailleurs et des
couches moyennes a pour effet de réduire directement leur niveau
de vie, parce que la différence va se retrouver tôt ou
tard dans la catégorie des réclamations des
propriétaires du capital, surtout dans ce climat de
dévalorisation des
programmes sociaux et des services publics. Les mesures fiscales
proposées par le gouvernement sont régressives. Elles
vont à contre-courant de la tendance historique qui veut que les
gouvernements, pour satisfaire les besoins de la population et
l'intérêt général de la
société, doivent percevoir les revenus nécessaires
directement auprès des
entreprises privées et publiques et non pas indirectement
auprès des particuliers.
Ce budget est une expression de la lutte entre le peuple
et les propriétaires du capital monopoliste pour les
réclamations au produit social réalisé par les
travailleurs québécois. Le capital financier
international cherche à réduire les réclamations
des travailleurs et des couches moyennes, à abaisser leur niveau
de vie et à fracturer le tissu social de
la nation avec une contre-révolution culturelle. Cette attaque
contre les réclamations des travailleurs et des couches moyennes
se mène partout dans le monde, comme en Grèce où
l'oligarchie internationale exerce une pression immense sur le peuple.
À chaque fois, le faux prétexte donné est qu'il
faut payer la dette et réduire les déficits, dette et
déficits qui sont créés par le capital monopoliste
et desquels ils tirent un profit toujours plus grands, peu importe
qu'il y ait hausse ou diminution de la dette et des déficits. Le
budget du Québec est une attaque contre le peuple et la
société. Il expose un gouvernement en contradiction avec
le peuple et la société.
À suivre : Discussion sur les trois
autres initiatives du gouvernement : une déclaration
d'intention de réduire les programmes sociaux et les services
publics ; une affirmation à l'effet que le gouvernement
refuse de négocier avec les travailleurs du secteur public et
qu'il dictera les termes, y compris concernant les
salaires et les avantages sociaux ; une offensive
idéologique et politique contre ce qui est
généralement considéré comme le tissu
social du Québec. Nous aborderons ensuite ce qui manque dans le
budget et les déclarations du Parti libéral au pouvoir,
comme les initiatives pour que le gouvernement s'acquitte de ses
responsabilités sociales
envers la population et la société
québécoises et pour mener à la résolution
des contradictions surgies spontanément dans le
développement d'un Québec moderne.
(Source : Plan
budgétaire
2010 et Discours
sur
le
budget)
Réactions au budget 2010-2011
du gouvernement libéral du Québec
Montréal
le
20
mars
2010:
manifestation
de plus de 75 000 travailleurs du secteur
public du Québec
Ce qu'ont dit les centrales syndicales
Fédération des travailleurs du
Québec (FTQ)
« On a beaucoup de mal à comprendre
l'acharnement de ce gouvernement à ne mettre à
contribution que les particuliers, par la hausse des tarifs et
l'instauration d'une contribution individuelle pour le système
de santé », a fait valoir le président de la
FTQ, Michel Arsenault. On demande aux particuliers de fournir 31 %
de
l'effort pour atteindre l'équilibre budgétaire et
7 % seulement aux entreprises. La balance, ce sont essentiellement
les travailleurs et les travailleuses des secteurs public et parapublic
qui l'assumeront ».
Ces derniers sont particulièrement touchés
et la FTQ craint que la diminution de la croissance des dépenses
de 3,2 % à 2,9 % puis à 2,2 % par la suite
n'ait une incidence directe sur les négociations en cours.
Déjà présente dans la fonction publique,
l'introduction de la règle du remplacement d'un départ
sur deux pour le
personnel administratif de la santé et de l'éducation
ouvre grande la porte à la sous-traitance et à une
privatisation accrue. « J'ose espérer que cette
mesure ne s'appliquera pas au personnel syndiqué parce qu'il n'y
a plus de marge de manoeuvre. »
« Par ailleurs, en sabrant dans la Commission
de l'équité salariale et dans le Conseil consultatif sur
le travail et la main-d'oeuvre, par exemple, le gouvernement attaque de
front les derniers lieux du paritarisme. La création de la
Commission nationale sur la participation au marché du travail,
qui exclut les représentants syndicaux, en est
une manifestation criante. C'est le modèle
québécois sous plusieurs de ses aspects que ce budget
remet en question », a déclaré le
président de la FTQ.
Pour ce qui est du secteur de la forêt, qui est
toujours en crise, le budget ne fait qu'annoncer la poursuite des
mesures déjà engagées auxquelles on ajoute la
maigre somme de 50,5 millions de dollars pour 2010-2011.
« Compte tenu de l'ampleur des difficultés, c'est de
beaucoup plus qu'ont besoin les travailleurs et les chômeurs de
la
forêt », a ajouté le secrétaire
général de la FTQ, René Roy.
La confédération des syndicats
nationaux (CSN)
Pour la CSN, il est faux d'affirmer que 60 % des
efforts viennent du gouvernement puisque ce sont les services à
la population qui vont être diminués. Le budget consacre
une réduction considérable de l'État avec des
compressions massives de dépenses qui vont au-delà du
3,2 % annoncé dans le dernier budget et une politique de
non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, qui
touche le personnel administratif des secteurs de la santé et
des services sociaux et de l'éducation. « Tout cela
alors qu'on fait appel de plus en plus aux personnels des agences
privées, aux sous-traitants et aux PPP qui coûtent les
yeux de la tête ! », critique la dirigeante
syndicale. « ...c'est la majorité des contribuables
qui risque de crouler sous des mesures hautement régressives,
comme la hausse de tarif du bloc patrimonial
d'électricité, l'introduction d'une contribution
santé et d'un ticket modérateur et l'augmentation des
droits de scolarité universitaire. C'est un lourd prix à
payer pour le refus entêté du
gouvernement à revoir la progressivité du système
fiscal. Ce ne sont pas les 174 $ en moyenne que recevront les
ménages moins nantis en crédit supplémentaire
d'impôt qui feront une différence dans leurs poches. Ce
budget constitue une brutale remise en cause de nos
valeurs. »
Le syndicat intersyndical des services publics (SISP)
La porte-parole du Secrétariat intersyndical des
services publics (SISP), Mme Dominique Verreault, soutient que limiter
l'augmentation moyenne des dépenses à 3,2 % pour
cette année et à 2,2 % d'ici 2013-2014 portera un
dur coup aux services publics. En effet, depuis 2003, l'augmentation
des dépenses a été maintenue à une
moyenne annuelle de 4,8 % et c'était déjà
nettement insuffisant. « Dans les faits, cette compression
viendra accentuer dangereusement la pression sur l'ensemble des
services publics ».
Mme Verreault déplore qu'en santé et en
éducation, où les besoins de ressources
supplémentaires font consensus, le gouvernement n'injecte pas de
budget supplémentaire, se contentant à peine de couvrir
l'augmentation normale des coûts de système. Pire encore,
il va même jusqu'à étendre au personnel
administratif des réseaux de la santé et de
l'éducation sa politique du non-remplacement d'un départ
sur deux à la retraite. Une politique qui se poursuit pour les
fonctionnaires et les professionnels du gouvernement. « Ces
départs ne se feront pas sans conséquence sur la
qualité des services, car ces employés offrent un soutien
essentiel aux employés de première ligne comme les
enseignants, les professionnels, les techniciens et les
infirmières », précise Mme Verreault.
La Fédération autonome de
l'enseignement (FAE)
Selon La Fédération autonome de
l'enseignement : le gouvernement poursuit-il lentement le
démantèlement des services publics ? Il semble
donner la réponse en annonçant la fusion ou l'abolition
d'une trentaine d'organismes ou de fonds publics. En même temps,
il gèle la masse salariale de la fonction publique jusqu'en
2014. Il
faudra s'attendre à payer la facture : hausse moyenne des
tarifs d'électricité, hausse des droits de
scolarité, instauration d'une taxe sur la santé qui
atteindra 200 $ par adulte en 2012 et augmentation de la taxe de
vente (...) et si on nous rétorque que s'attaquer aux
bénéfices des grandes sociétés c'est
compromettre la création de la
richesse, faut-il rappeler que l'éducation est un levier
économique incontournable pour assurer l'avenir d'une nation.
Limiter l'accès aux connaissances et à la formation
adéquate, c'est aussi compromettre le développement
social et économique. En négligeant l'éducation,
on destine une part importante des élèves,
particulièrement ceux qui
éprouvent des difficultés, vers des métiers mal
rémunérés, contribuant ainsi à maintenir
ces individus dans le cycle infernal de la pauvreté.
Ce qu'ont dit les associations étudiantes
La Fédération étudiante
universitaire du Québec (FEUQ)
« Bien que nous réclamions depuis
longtemps une consultation sur l'éducation, nous
déplorons que le gouvernement écrive une partie de la
conclusion en avance en parlant déjà de hausse des frais
supplémentaire à compter de septembre 2012, ce à
quoi la FEUQ ne peut adhérer », souligne Jean
Grégoire, président de la Fédération
étudiante universitaire du Québec. Rappelons que les
étudiants universitaires subissent déjà une hausse
des frais de scolarité de 6 % par année depuis 2007.
La FEUQ doute particulièrement que le gouvernement puisse
maintenir la couverture de la croissance des coûts de
systèmes des universités à 2,7 %, alors que
l'an dernier, cette
hausse était de 4,7 %. « Comment le gouvernement
en est-il arrivé à ce chiffre ? Qui aura à
couvrir la différence si la prévision s'avère
erronée ? », se demande M. Grégoire.
La FEUQ est particulièrement atterrée de
constater que le gouvernement a retiré de son budget les
montants provenant du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux et qui représentent environ 800 millions de
dollars. Autre sujet d'insatisfaction pour la Fédération
est l'absence de bonification du programme de l'Aide financière
aux
études (AFE) à la suite du transfert de 115 millions du
programme canadien de bourses aux étudiants. « La
bonification des bourses est absente du budget. L'aide
financière aux études est déjà mal
adaptée : il serait inacceptable qu'on n'utilise pas
l'argent neuf reçu d'Ottawa pour d'autres fins que ce
programme ! »
La Fédération étudiante
collégiale du Québec (FECQ)
« On annonce un forum pour consulter la
population sur les frais, mais on nous annonce à l'avance la
conclusion. C'est comme nous demander : vous la voulez où,
votre claque sur la gueule ? », a illustré
Xavier Lefebvre Boucher, président de la
Fédération étudiante collégiale du
Québec. Pour la Fédération, toute
nouvelle hausse des droits de scolarité risquerait de
restreindre sérieusement l'accessibilité
financière aux études. Les étudiants de
cégeps sont également mécontents de ne toujours
pas voir la couleur de leurs 35 M $. Rappelons qu'un transfert de
115 M $ de bourses d'études a été
annoncé par le gouvernement fédéral le 3
février
dernier et que de ces sommes, 35 M $ représentent de
l'argent frais, ce que refuse de reconnaître la ministre de
l'Éducation, des Loisirs et du Sports.
L'Association pour une solidarité syndicale
(ASSÉ)
« Ce budget constitue un des pires de toute
l'histoire du Québec, qui aura des impacts irréversibles
pour l'accessibilité et la qualité des services
publics », s'indigne Christian Pépin, porte-parole de
l'ASSÉ.
Parmi les nombreuses mesures régressives
proposées dans le budget, le gouvernement prévoit une
nouvelle hausse des frais de scolarité en 2012, sans toutefois
clarifier la nature de cette hausse. Un dégel des frais
sévit déjà depuis 2007 et portera à terme
en 2012 le coût d'un baccalauréat à 1500 $
supplémentaires. « Comment encore
prétendre qu'une hausse des frais de scolarité n'aura
aucun impact significatif sur le droit à l'éducation
alors qu'une étude gouvernementale prévoyait
déjà que le dégel actuel privera de 6000 à
13 000 étudiant-es des bancs des universités d'ici
2012 ? En persistant dans cette voie, il semble clair que la
position du gouvernement relève de
l'aveuglement idéologique pur et simple », lance
Christian Pépin.
Pour « déterminer les modalités
de cette hausse », le Parti libéral du Québec
prévoit organiser une rencontre des partenaires de
l'éducation dès l'automne prochain. « Il est
hors de question pour les étudiant-es de participer à une
consultation dont les orientations sont déjà
imposées unilatéralement par le gouvernement. Encore
une fois, les libéraux souhaitent mettre en place un exercice de
relation publique pour faire passer la pilule du dégel des frais
de scolarité et de la marchandisation de
l'éducation... »
Le Conseil national des cycles supérieurs de
la Fédération étudiante universitaire du
Québec (CNCS-FEUQ)
C'est avec vigueur que le Conseil national des cycles
supérieurs de la Fédération étudiante
universitaire du Québec (CNCS-FEUQ) déplore la coupe de
33,9 M $ dans les organismes dédiés à la
recherche et à l'innovation. « Cette coupe drastique
marque un net recul pour les fonds subventionnaires
québécois, qui avaient déjà besoin
de 15 M $ supplémentaires en 2009-2010. Ce n'est pas en
sabrant davantage que nous réussirons à maintenir et
développer la recherche et l'innovation au
Québec ! », s'exclame Olivier Beaulieu-Mathurin,
président du CNCS-FEUQ.
Ce qu'ont dit d'autres associations de défense
des droits collectifs
L'Association des centres jeunesse du Québec
(ACJQ)
L'Association des centres jeunesse du Québec
demeure inquiète pour les enfants, les jeunes en
difficulté et leur famille à la lecture du budget
provincial 2010-2011. La croissance limitée du budget
représente un défi exigeant pour les centres jeunesse. Il
faudra maintenir l'accessibilité et la qualité des
services dans un contexte économique
difficile.
L'ACJQ rappelle le lien direct entre la situation
économique fragile et l'augmentation de signalements d'enfants
aux directeurs de la protection de la jeunesse. Ce contexte exerce une
pression supplémentaire sur les services des centres jeunesse
qui voient malheureusement leur clientèle augmenter
d'année en année.
La Fédération des associations de
familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
La Fédération des associations de
familles
monoparentales et recomposées du Québec est très
déçue du budget déposé aujourd'hui par le
ministre des Finances du Québec. En effet, bien peu de mesures
viendront soulager les familles en situation de pauvreté,
particulièrement les familles monoparentales. Ce n'est
certainement pas avec le maigre
10,00 $ de plus dont les familles monoparentales vont
bénéficier, avec l'instauration du nouveau crédit
d'impôt remboursable pour la solidarité, qu'ils vont
sortir de la pauvreté. « Cette mesure ne leur
permettra pas de compenser pour les hausses de tarifs à venir.
Ce que le gouvernement donne d'un côté il le reprend de
l'autre :
quel choix responsable ! », dénonce Sylvie
Lévesque, directrice de la FAFMRQ. Nous sommes aussi très
inquiètes par l'annonce de l'abolition du Conseil de la famille
et de l'enfance et de son intégration au ministère de la
Famille et des Aînés. Son indépendance ainsi que sa
distance critique face aux orientations du ministère risquent
d'être sérieusement compromises. Plus de 28 organismes et
fonds seront également abolis ou fusionnés.
L'Association des retraités et
retraitées de l'éducation du Québec (AREQ)
« En même temps qu'il annonce une
rationalisation des dépenses, le gouvernement implante le
concept d'utilisateur payeur pour des services déjà
financés par le biais des impôts. Il vient donc piger dans
nos deux poches en même temps. Les personnes aînées
ont vécu l'époque où l'épaisseur du
portefeuille déterminait l'accès aux soins de
santé et à l'éducation. Elles se sont battues pour
la création de services publics universels et gratuits et y ont
contribué durant plusieurs décennies. Déjà
affaiblies par la perte constante de leur pouvoir d'achat, elles ne
veulent pas retourner 40 ans en arrière ! », a
déclaré la présidente de l'Association des
retraités et retraitées de
l'éducation du Québec, Mariette Gélinas.
Malgré la contribution accrue des particuliers
pour financer le système de santé, l'AREQ craint
d'éventuelles coupures qui affecteront la qualité des
services publics. La bonification de 5 M $ et l'assouplissement du
crédit d'impôt pour maintien à domicile sont bien
accueillis, mais demeurent nettement insuffisants en regard des 500
M $ de besoins évalués par le coprésident de
la Consultation Blais sur les conditions de vie des aînés.
L'AREQ s'interroge enfin sur les raisons qui motivent
l'abolition prochaine du Conseil des aînés. Doté de
ressources très limitées (un million de dollars) cet
organisme avait tout de même un mandat utile de réflexion
et de conseil auprès du gouvernement, en plus de jouer un
rôle de concertation entre les différentes organisations
de personnes
aînées. Cette décision envoie un message pour le
moins ambigu au moment où le gouvernement dit vouloir
reconnaître et valoriser la contribution des personnes
aînées à la société.
Le Front d'action populaire en
réaménagement urbain (FRAPRU)
Le FRAPRU considère que les 3000 nouveaux
logements sociaux ne font pas le poids face aux problèmes de
logement. Selon une évaluation faite par l'organisme, il manque
toujours 10 500 logements, dont près de 9000 logements
familiaux, pour sortir de la pénurie de logements locatifs qui
frappe le Québec pour une dixième année
consécutive. Le FRAPRU ajoute que la crise économique a
par ailleurs aggravé le problème d'incapacité de
payer qui, au moment du recensement de 2006, obligeait
déjà 203 000 ménages locataires à consacrer
plus de la moitié de leur revenu en loyer, ce qui a entre autres
fait augmenter considérablement le nombre de causes de
non-paiement de
loyer à la Régie du logement, lequel atteignait 46 818 en
2008-2009. Enfin, 111 710 logements locatifs ont besoin de
réparations majeures.
Quant au nouveau crédit d'impôt pour la
solidarité, Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU
considère qu'il servira d'abord et avant tout à compenser
pour les hausses de la TVQ et la contribution santé.
« Le gain réel pour les familles monoparentales
considérées aptes au travail ne sera que de 10 $ par
mois, alors qu'il atteindra 17 $ pour les personnes seules dans la
même
situation. Pendant ce temps, les prestations d'aide sociale demeureront
à leur ridicule niveau de 567 $ par mois. »
Le Regroupement des comités logement et
associations de locataires du Québec (RCLALQ)
Le RCLALQ constate avec consternation qu'il n'y a encore
rien pour les locataires dans le budget. Le RCLALQ rappelle que les
délais moyens d'audience pour des causes générales
devant le Tribunal de la Régie du logement sont de 16 mois. De
tels délais constituent un déni de justice.
« Quand les délais d'audience sont supérieurs
à la
durée d'un bail, cela équivaut à nier aux
locataires le droit à un logement sécuritaire et en bon
état d'habitabilité », s'indigne France Emond,
porte-parole de l'organisme.
Option consommateurs
Option consommateurs estime que les ménages
québécois ont été grandement
affectés par les hausses de tarifs au cours des six
dernières années, et que la récession a
accéléré la précarité de leurs
finances. Selon une étude comparative menée par
l'organisme de 2004 à 2010, dans quatre municipalités du
Québec (Montréal, Québec, Sherbrooke et
Trois-Rivières), le logement a augmenté en moyenne de
près de 10 %, le transport en commun de 16,3 %, et le
prix des denrées alimentaires de base de 28 %. Ces hausses
ont contribué à l'augmentation du taux d'endettement
à la consommation des Québécois qui se situait
à 38 % en 2008.
L'R des centres de femmes du Québec
Les femmes constituent la grande majorité des
personnes au bas de l'échelle socio-économique.
« Les femmes qui fréquentent les centres de femmes
seront outrées des pertes énormes qui s'annoncent dans
tous les programmes gouvernementaux [...]. On se dirige
carrément vers une philosophie de l'utilisateur-payeur, en
contradiction avec
la philosophie à l'origine de nos politiques
sociales », a déclaré Josette Catellier de L'R
des centres de femmes du Québec. Parmi les mesures du budget on
y apprend l'abolition de la Commission de l'équité
salariale et le transfert de ses activités à la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Qu'est-ce que cela veut
dire dans les faits ? Vers quels méandres administratifs se
dirige l'équité salariale ? Qu'adviendra-t-il de nos
droits collectifs chèrement acquis ?
La Coalition des tables régionales
d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
(TRPOCB)
La Coalition des tables régionales d'organismes
communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux
d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
dénonce ce budget du gouvernement du Québec qui s'attaque
de plein fouet au droit à la santé et n'accorde pas le
financement nécessaire aux organismes communautaires
en santé et services sociaux. « En plus de
réduire l'accès aux soins, le ticket modérateur et
la contribution santé abaissent les soins de santé au
rang de biens marchands alors qu'il s'agit d'un service public. La
population se retrouve ainsi à financer les « bonnes
performances » comptables des établissements de
santé en fonction
de leur rentabilité », a précisé
Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.
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