De la presse du Parti

Non à la résolution sur la démocratie impérialiste!
Non à l'annexion!

- LML Quotidien, 20 avril 2001 -

Une ébauche du projet de « résolution sur la démocratie » qu'examineront les chefs d'État qui participent au Sommet des Amériques contient un Plan d'action et remet le pouvoir de l'application de la résolution à l'Organisation des États américains (OÉA). Selon les reportages, « la clause servirait à expulser ou à suspendre les États membres qui sont incapables de démontrer l'existence chez eux d'institutions démocratiques fondamentales. Les États suspendus seraient exclus de la zone de libre-échange. » Il est évident qu'on se servira de cette résolution pour justifier des blocus économiques contre tout pays qui, comme Cuba, décide de suivre sa propre voie de développement. Elle pourrait également servir à déclarer « État paria » toute nation qui refuse de se soumettre aux voeux et désirs des États-Unis, la laissant en proie à diverses formes de sanctions et d'attaques. Elle pourrait servir également à justifier l'intervention militaire dans certains pays ou certaines régions, comme avec le Plan Colombie.

Le PCC(M-L) a lancé l'appel à la classe ouvrière, à la jeunesse et à toutes les personnes d'esprit démocratique de s'opposer vigoureusement à la soi-disant résolution sur la démocratie. Bien que certains soutiennent qu'elle n'est incluse que pour les apparences, et qu'en effet le gouvernement du Canada s'en sert pour se prétendre le champion des droits des travailleurs, des femmes, des peuples autochtones et des pauvres, elle n'est pas là seulement pour les apparences. Elle est le « principe directeur » de la ZLÉA. Elle lie tous les pays signataires à l'interprétation impérialiste américaine de la démocratie et au diktat américain.

Un document de l'organisation américaine Progressive Policy Institute of the Democratic Leadership Council un institut de recherche de la « troisième voie » qui conseille l'administration Bush affirme : « Le processus de la ZLÉA offre une occasion de faire plus que de simplement étendre le commerce. La nouvelle administration devrait saisir l'occasion pour affirmer l'engagement des États-Unis sur le continent en ce qui concerne la protection de la démocratie en incluant dans la ZLÉA une « clause sur la démocratie ». » Le document fait référence au Plan Marshal qui a servi à financer la reconstruction de divers pays d'Europe après la Seconde Guerre mondiale, disant qu'il avait pour « objectif explicite de renforcer les démocraties les plus faibles contre la menace du communisme ». « De même, poursuit-il, les États-Unis ont entrepris d'élargir le commerce et les liens d'investissement avec des pays comme le Japon pour renforcer leur appui au capitalisme et à la démocratie. Plus récemment, l'Union européenne a ajouté une clause explicite sur la démocratie à sa charte officielle dès qu'est apparue la possibilité réelle que des démocraties plus jeunes et qu'on pourrait dire plus faibles d'Europe centrale et d'Europe de l'Est demandent à adhérer... »

L'institut divise les Amériques en « démocraties fragiles et jeunes » et « démocraties qui ont atteint la maturité », affirmant que les premières « ont beaucoup bénéficié de l'appui, des conseils et de l'aide offerts » par les secondes. On lit dans son document : « En effet, l'avantage premier de la ZLÉA pour les États-Unis n'est pas de nature économique (comme l'accroissement des exportations) mais politique l'établissement de voisins stables, démocratiques et prospères au sud qui seront disposés à collaborer avec nous sur plusieurs questions importantes d'intérêt mutuel, allant de la lutte au trafic de la drogue et autres crimes internationaux au meilleur contrôle du flux migratoire et à la protection de l'environnement, la maîtrise des avantages du commerce électronique, des télécommunications et du transport aérien. En pratique, pour un hémisphère généralement en paix et dénué de grands conflits entre États, la ZLÉA devient la pierre angulaire d'une alliance de sécurité hémisphérique pour le XXIe siècle. » (Notre souligné)

Cela permet de voir clairement l'objectif derrière le discours au sujet des démocraties « jeunes et fragiles » et les démocraties qui ont atteint la « maturité ». Mis à part le fait que c'est faire fi des crimes commis par les États-Unis en Amérique latine et partout dans le monde au cours du vingtième siècle, le document déplore « les tendances autoritaires » qu'on retrouve dans les « démocraties jeunes et fragiles », mentionnant notamment le Venezuela, établissant ainsi un prétexte pour des mesures interventionnistes selon la volonté américaine.

Bernard Aronson, ex-aide de presse du secrétaire d'État aux affaires interaméricaines de la première administration Bush le dit de façon plus succincte : « La valeur de la ZLÉA dépasse de beaucoup la question des exportations.[...]Lorsque les États-Unis ont amorcé le processus de la ZLÉA pour incorporer d'autres pays au libre-échange, ils ont déclenché une concurrence entre tous les pays du continent. Tous savaient que le prix à payer pour être membre de ce club était qu'ils devaient être démocratiques, qu'ils devaient avoir une mesure de rapports amicaux avec les États-Unis, qu'ils devaient se montrer coopératifs dans une certaine mesure avec les États-Unis dans la lutte contre les narcotiques. Alors la perspective de faire partie de cette vaste zone de libre-échange a été comme un aimant qui attire ces pays vers les intérêts et valeurs des États-Unis. »

Riordan Roett, directeur du Western Hemisphere Program au programme d'études internationales avancées de l'Université Johns Hopkins, avait ces conseils à donner aux négociateurs américains : « L'argument que vous devez soutenir est que la libération des échanges mène à une plus grande circulation des produits et services, des gens et des idées, et espérons que cela s'accompagnera également de la réforme des marchés et d'un processus de démocratisation. Et plus ces économies et sociétés sont stables, moins grande est la possibilité que les États-Unis vont devoir s'impliquer d'une manière interventionniste. C'est un argument très subtile et tôt ou tard il va falloir reconnaître l'importance de le faire accepter. »

Les Américains ont clairement laissé savoir que le fait d'avoir un « système multipartite » n'est pas suffisant pour être « membre du club ». Cela veut dire qu'en plus de Cuba, tout gouvernement dûment constitué qui cherche à affirmer son droit à l'autodétermination et à suivre une voie qui ne laisse pas d'ouverture à la domination américaine sera déclaré « État paria » pouvant être la cible d'une intervention « multipartite » de l'OÉA. C'est également l'essence du « programme de sécurité humaine » du Canada, qui est repris dans la « résolution sur la démocratie ».

Ces buts et objectifs ont été explicitement énoncés tant par les cercles officiels américains que canadiens. Lors d'une conférence de presse sur la « résolution sur la démocratie », un « haut représentant canadien » aurait dit que « la proposition interdirait à des pays non démocratiques de participer à de futurs sommets ou de bénéficier des accords de libre-échange ». De plus, l'OÉA aurait le pouvoir de déterminer « quand la clause peut être invoquée pour sévir contre un pays non démocratique ».

Lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'OÉA, le président américain George W. Bush aurait parlé « des perspectives et des défis de notre hémisphère » et du « rôle important que l'OÉA jouera dans son façonnement ». Décrivant le rôle de l'OÉA, il a ajouté : « Dans les pays où la liberté n'a pas une prise très solide, l'OÉA sera là pour la renforcer. »

Cette référence aux institutions judiciaires laisse clairement entendre qu'en plus de donner à l'OÉA le mandat d'intervenir là où les États-Unis considèrent que le processus démocratique ne sert pas leurs intérêts, les Américains ont l'intention de s'en prendre à l'ensemble du système judiciaire sur lequel est basée l'Amérique latine. Un code civil codifie les rapports de propriété qui existent entre les gens et partout en Amérique latine le code civil est basé sur le Code Napoléon, non pas sur le common law britannique, qui est à la base du système américain et canadien, à l'exception de la Louisiane et du Québec. La culture est la façon de vivre des gens sont intrinsèquement liées au code civil qui régit les rapports entre l'individu privé et le « droit public ». Il régit tout ce qui concerne la propriété et ses modifications, l'acquisition et l'exercice des droits de propriété. La modification des institutions judiciaires pour les rendre plus conformes à la volonté américaine frappera au coeur même de la culture et de la cohérence latino-américaines. Cela vise à saper le droit des nations à disposer d'elles-mêmes et à imposer le diktat américain aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes d'origine latine où s'appliquent des codes civils qui ont leur origine dans le Code Napoléon.

Dans ce sens, il s'agit d'une continuation des objectifs de l'Alliance pour le Progrès du président Kennedy. L'objectif est de s'emparer des droits de propriétés en Amérique latine en faveur des intérêts du capital financier. Là où l'industrie domine, il faut le « libre-échange ». Là où l'agriculture domine, il faut des mesures de protection. Là où le capital financier domine, il faut la soumission totale. Loin de défendre les peuples autochtones, les petits producteurs agricoles, les paysans et les femmes, comme le prétendent le Canada et les États-Unis, l'objectif est d'asservir les sections du peuple qui ne sont pas encore tout à fait asservies aux banques et institutions financières. Cela mènera à l'accroissement de leur appauvrissement et expropriation. Cela limitera la souveraineté des pays d'Amérique latine et des Caraïbes plus que jamais et facilitera leur annexion.

La soi-disant résolution sur la démocratie fait partie d'un plan perfide des États-Unis et du Canada. Loin d'être uniquement « pour les apparences », loin d'avoir pour but de « renforcer » la démocratie pour mieux incorporer les droits des travailleurs, des femmes, des peuples autochtones, des pauvres et de l'environnement, c'est un plan dangereux qui doit être résolument rejeté. Seuls les peuples qui défendent leurs droits pourront codifier ces droits selon un système de lois. C'est aux peuples des Amériques d'écrire la « clause sur la démocratie » qui guidera les nations des Amériques et des Caraïbes et leurs rapports commerciaux.

Le PCC(M-L) fait appel à toutes les personnes éprises de justice à résolument rejeter l'inclusion de la « clause sur la démocratie internationale » comme « principe directeur » de la ZLÉA et à exiger la tenue d'un référendum exécutoire sur la ZLÉA.

Assemblée générale de l'OÉA

Opposons-nous vigoureusement
à la Charte démocratique inter-américaine!
Non à l'annexion impérialiste!

- LML Quotidien, 17 mai 2001 -

Le 4 juin est le premier anniversaire de la militante prise de position des travailleurs, de la jeunesse et de la population canadienne à Windsor contre l'Organisation des États américains (OÉA) et les concepts impérialistes de démocratie qu'elle professe.

La Déclaration de Québec du Sommet des Amériques a mandaté l'OÉA à adopter une « Charte démocratique inter-américaine » lors de son assemblée générale de San Juan, Costa Rica, du 3 au 5 juin cette année. Cette charte renfermera des valeurs impérialistes et endossera des institutions et des processus impérialistes anachroniques tels qu'ils existent au Canada et aux États-Unis. Elle établira aussi des mécanismes pour permettre à l'OÉA d'intervenir dans tout pays que désigneront les États-Unis, au nom de l'« action multipartite à la défense de la démocratie ».

À l'occasion du premier anniversaire des Journées d'action de Windsor contre l'OÉA, LML lance l'appel à la classe ouvrière et au peuple du Canada de vigoureusement s'opposer au projet de Charte démocratique inter- américaine et à toute tentative des États-Unis d'annexer les pays des Amériques et de saper les luttes des peuples pour l'établissement d'arrangements qui soient dans leur intérêt.

Non à l'OÉA! Opposons-nous vigoureusement à l'adoption de la «Charte démocratique interaméricaine»!

- LML Quotidien, 4 juin 2001 -

L'Organisation des États américains (OÉA) tient sa 31e Assemblée générale à San José du Costa Rica du 3 au 5 juin 2001. L'Assemblée générale réunit à chaque année les ministres des Affaires étrangères de 34 pays des 35 pays des Amériques. Habituellement le secrétaire d'État américain n'y participe pas et cette année Colin Powell a annulé sa participation il y a à peine quelques jours, invoquant « les développements au Moyen-Orient ». Bien que Cuba soit un membre fondateur de l'OÉA, depuis le 30 avril 1948, elle se voit interdire la participation à l'Assemblée générale à cause du diktat que les États-Unis exercent sur l'organisation.

L'ordre du jour de la session de cette année a été décidé lors de l'Assemblée générale de l'année dernière, qui s'est tenue à Windsor, en Ontario. Il comprend aussi l'application du mandat que lui a donné le Sommet des Amériques tenu à Québec les 21 et 22 avril derniers.

Les 34 chefs d'État du Troisième Sommet des Amériques, dans leur Déclaration de Québec, soutiennent que l'OÉA a « un rôle central à jouer dans l'application des décisions du Sommet ». Dans un communiqué de presse de l'OÉA, on explique que l'Assemblée générale a reçu l'instruction de concentrer sur trois priorités du Sommet : « le développement d'une charte démocratique interaméricaine, l'amélioration du système hémisphérique des droits humains et les réformes pour faire en sorte que l'OÉA soit en mesure de s'acquitter de ses responsabilités ». En conférence de presse à Québec, le secrétaire général de l'OÉA, César Gaviria, a dit que l'OÉA a été considérablement renforcée par le Sommet. Il a expliqué que les chefs d'État avaient élargi les responsabilités de l'organisation dans des domaines comme l'observation d'élections, la lutte contre les menaces à la démocratie, la promotion des droits humains et la lutte contre le trafic de la drogue. À cet égard le point le plus significatif à l'ordre du jour de l'assemblée est le mandat d'adopter une « Charte démocratique interaméricaine ».

Les impérialistes américains et le Canada misent gros sur l'adoption de cette « Charte démocratique interaméricaine ». Ce sont eux qui l'ont rédigée derrière des portes closes, sans soumettre ses dispositions ou ses principes directeurs à l'approbation des parlements des pays membres, sans parler des citoyens de ces pays. Mais cela n'empêchera pas qu'une fois adoptée, on prétendra appliquer cette Charte au nom des peuples des Amériques. Les dispositions de la Charte ne sont pas sans conséquences : elles établissent le cadre de l'annexion de tous les pays des Amériques par les États-Unis en invoquant l'idéal de la démocratie.

Il est intéressant de noter que le projet de charte sera présenté par le Pérou, le pays qui a été la plus récente scène de l'intervention de l'OÉA pour « rétablir la démocratie » en imposant des conditions favorables à l'impérialisme américain, qui opère dans ce pays par l'entremise de la CIA, et tout un appareil de répression pour étouffer la révolte du peuple. Le projet de charte est coparainné par l'Argentine, le Canada, le Costa Rica et les États-Unis, soit précisément les pays qui sont les plus fervents défenseurs des intérêts de l'impérialisme américain et des grands monopoles. Le Costa Rica, qui est l'hôte de l'assemblée générale cette année, est totalement à la merci des États-Unis.

Si la Déclaration de Québec lie tous les pays signataires de la ZLÉA à la démocratie de style impérialiste américain et les soumet au diktat américain, la « Charte démocratique interaméricaine » établit des mécanismes permettant de suspendre tout pays qui ne satisfait pas aux « normes » de la démocratie représentative. L'article 9 de la Charte se lit : « Toute modification ou interruption inconstitutionnelle de l'ordre démocratique dans un État de l'Hémisphère constitue un obstacle insurmontable à la participation du gouvernement de cet État » à l'OÉA et à ses instances.

L'article 7 précise comment se prend la décision de suspendre un État. Il prévoit un vote des deux tiers des pays membres lors d'une session spéciale de l'Assemblée générale. L'article 9 dit qu'ou bien l'Assemblée générale, ou bien « une réunion spéciale des ministres des Relations internationales » peut suspendre le gouvernement d'un pays membre. L'histoire de l'OÉA est bourrée d'exemples où les États-Unis ont convoqué des « réunions spéciales » ou directement utilisé l'OÉA pour soutenir la contre-révolution dans les Amériques.

On affirme que tous les éléments présentés comme étant les éléments de base de la démocratie dans le projet de Charte sont déjà bien en place aux États-Unis et au Canada. Mais en réalité on sait que lorsqu'il s'agit des droits des citoyens, ces éléments sont interprétés différemment. Le projet de résolution définit « les éléments constitutifs » de la démocratie représentative comme étant « l'alternance périodique des autorités par le biais d'élections libres et équitables, la liberté d'expression, le système politique multipartite et le respect des droits humains et des libertés fondamentales ».

L'article 4 du projet de Charte dit que « la pratique effective de la démocratie dans l'hémisphère doit garantir la jouissance des libertés fondamentales et des droits humains contenus dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme et la Convention américaine sur les droits humains, ainsi que la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels reconnus dans le Protocole de San Salvador ». Une ébauche précédente résumait la conception des droits contenue dans ces documents. Elle disait que « la pratique effective de la démocratie doit garantir... la pleine protection du droit à la liberté personnelle, des garanties juridiques, le principe de la légalité et de la rétroactivité, la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée et d'expression, le droit d'assemblée, la liberté d'association, l'égalité devant la loi, la protection des tribunaux, le droit à la propriété privée, le droit à la libre circulation et le droit de résidence, et les droits politiques propres à un régime démocratique : le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par le biais de représentants librement élus ; le droit d'élire et d'être élu dans le cadre élections régulières et authentiques, tenues avec le suffrage universel et le vote secret qui garantit la libre expression de la volonté des électeurs ; et le droit d'accès à la fonction élective dans des conditions d'égalité. » Cette définition révèle une intention d'instituer un mécanisme qui privera les peuples de la possibilité d'exercer leurs droits et de justifier leur criminalisation et leur persécution, comme cela se produit aux États-Unis et au Canada.

Derrière cela se cache l'objectif des États-Unis qui est d'établir des mécanismes leur permettant de transformer tous les pays des Amériques en régions administratives des intérêts américains. Les États-Unis ont réussi par des manoeuvres à faire exclure Cuba de l'OÉA en 1962 dans leur effort pour justifier leur blocus contre ce pays, la subversion et la tentative directe d'invasion à la baie des Cochons. Comme à la dernière assemblée générale de l'OÉA qui a discuté du « programme de sécurité humaine » du Canada, les impérialistes veulent accélérer l'institution de prétextes et de justifications pour l'annexion des Amériques.

31e Assemblée générale de l'OÉA

Les États-Unis et le Canada ne parviennent pas à imposer la «Charte démocratique interaméricaine»

- LML Quotidien, 6 juin 2001 -

La 31e Assemblée générale régulière de l'Organisation des États américains (OÉA), tenue du 3 au 5 juin à San José du Costa Rica, s'est soldée par l'échec des impérialistes américains et du Canada à réaliser leur objectif : faire adopter la « Charte démocratique interaméricaine ».

Le débat sur la « Charte démocratique interaméricaine » a eu lieu lors d'une session à huis clos des délégations comprenant les ministres des Affaires étrangères des pays membres, à l'exception du secrétaire d'État américain Colin Powell et du ministre mexicain Jorge Castaneda, qui n'étaient pas à l'assemblée générale.

Avant le débat, l'ambassadeur américain à l'OÉA, Luis Lauredo, a dit aux journalistes qu'il prévoyait un passage rapide de la Charte. Parlant du mandat donné par les chefs d'État lors du Troisième Sommet des Amériques et de la Déclaration de Québec, Lauredo a dit : « Il est clair à mon avis... que nous n'avons pas d'autre choix que de conclure et d'adopter » la Charter, ajoutant : « Le texte consensus que nous avons ici aujourd'hui a fait l'objet d'intenses négociations. Espérons qu'il sera approuvé et baptisé ici. »

Lauredo a dit que les chefs d'État au Sommet des Amériques « ont émis une déclaration politique donnant une définition non ambiguë » de la démocratie. « Qui pourrait prétendre que la définition de la démocratie est ambiguë ? Je suis d'un autre avis », a-t-il dit.

Mis à part le fait que c'est précisément sur ces points de la Déclaration de Québec que le Venezuela avait décidé de réserver sa position, au moins 16 autres membres de l'OÉA se sont opposés à l'adoption du projet de résolution qui a été présenté sur la Charte.

Selon les reportages, les objections ont porté sur une variété d'aspects, comme le libellé de la Charte qui était trop vague et le fait que la Charte est trop étroitement liée à la conception américaine de la démocratie représentative. On rapporte que les porte-parole de plusieurs délégations se sont dits méfiants de la signification de la phrase « tout changement ou toute rupture inconstitutionnelle de l'ordre démocratique » comme « obstacle insurmontable à la participation du gouvernement d'un État » à l'OÉA. Ils ont demandé qui allait décider ce que constitue « tout changement » et des cas où cela représente « un obstacle insurmontable ».

Albert R. Ramdin, secrétaire général adjoint des Relations étrangères la Communauté des Caraïbes (l'organisation CARICOM qui regroupe 14 pays), a dit que CARICOM « est totalement opposée aux sanctions », faisant référence à la menace d'expulsion de l'OÉA et de la Zone de libre-échange des Amériques comme moyen de pression contre un pays membre.

Les agences de presse rapporte que les ministres des Affaires étrangères de l'Uruguay et du Chili ont demandé une approche « plus tolérante » de la définition de la démocratie, tandis que le ministre hondurien, Roberto Flores Bermudez, a dit que la Charte « est quelque chose qu'il ne faut pas presser ». Le représentant panaméen Harmodio Aria a dit : « Il existe la volonté de signer une charte, mais nous devons ajuster le texte à la législation des pays membres ».

Le ministre des Affaires étrangères du Venezuela Luis Alfonso Davila a conseillé les pays d'Amérique latine et des Caraïbes d'être très prudents à ne pas renoncer au droit des nations à l'autodétermination, disant que c'était « un principe fondamental et légitime de la démocratie ». Il a dit que la Charte « aura des répercussions législatives et constitutionnelles dans nos pays » et s'est interrogé à savoir si elle violait les dispositions de la charte de l'OÉA sur la non- intervention.

Le ministre canadien John Manley a dit : « Ça ne doit pas devenir un exercice de réécriture continuel. Nous voulons une charte et nous pensons qu'une charte est un document permettant de véritablement garantir certains gains démocratiques réalisés dans les Amériques. »

Après plusieurs heures de débat, une résolution a été adoptée à l'effet d'« accepter » la dernière ébauche de la Charte comme « document de travail » à partir duquel le Conseil permanent rédigera un texte final d'ici septembre, disent les agences de presse. Il faut annoncé qu'une assemblée spéciale de l'OÉA aura lieu le 30 septembre à Lima, au Pérou, où la Charte sera débattue et votée.

Le projet de « Charte démocratique interaméricaine » n'est toujours pas disponible en français ou en portugais. Vous pouvez la consultez ici en anglais.

Les modifications proposées par le Canada
à la Charte démocratique interaméricaine

Non aux tentatives de bloquer la voie
au progrès de la société au nom de la démocratie

Photos d'actions contre l'OÉA et la ZLÉA

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