5 juin 2018


L'urgent besoin de renouveler le processus démocratique

La privatisation des listes électorales

Le but d'un registre des électeurs est de savoir qui a le droit d'élire et d'être élu. C'est un outil qu'Elections Ontario utilise pour administrer le processus de vote.

Grâce à leur pouvoir et à leurs privilèges, les partis politiques de l'établissement ont transformé la liste électorale en quelque chose qu'elle n'avait jamais été censée être. On le voit bien à l'utilisation qui en a été faite lors des élections en Ontario. Étonnamment, la Loi électorale autorise même un parti politique enregistré à demander à Élections Ontario de mettre à jour le Registre permanent des électeurs à tout moment. Il doit dans ce cas en défrayer les coûts et il obtient en retour un accès exclusif à la liste mise à jour.

Il fut un temps où la liste électorale était considérée comme une question d'intérêt public et non d'intérêt privé. Les listes préliminaires étaient envoyées par la poste à tous les ménages urbains et affichées sur les poteaux de téléphone et dans les bureaux de poste locaux dans les circonscriptions rurales, à côté d'un grand bulletin de vote indiquant la liste complète des candidats. Au niveau fédéral, ce système a pris fin en 1982. De façon assez ironique, compte tenu des préoccupations concernant la violation de la vie privée aujourd'hui, la protection de la vie privée était l'une des raisons invoquées pour mettre fin à la distribution publique des listes. Parlant de cette question à la Chambre des communes à l'époque, le député libéral David Collenette avait dit : « Beaucoup de femmes vivant seules estiment que les listes électorales [...] sont beaucoup trop diffusées [...] Il est possible de savoir qui vit dans toutes les maisons à proximité ou dans tous les appartements d'un immeuble. » Il avait ajouté : « J'aimerais que la situation soit différente, mais nous devons modifier la Loi électorale du Canada afin de ne pas instaurer la crainte dans l'esprit de beaucoup de nos citoyennes qui n'aiment pas la publicité qui est actuellement accordée par ces listes. » Il ne semble pas qu'on ait pensé une seconde à accorder aux personnes intéressées le droit de faire retirer leur nom des listes distribuées publiquement.

Le député progressiste-conservateur Walter Baker est l'un des députés qui ont défendu le maintien des listes publiques. « Cela fait partie de la transparence du système électoral : il s'agit de dire aux gens qu'ils font partie d'une communauté et qui d'autre est dans cette communauté. Cela permet aux gens qui vivent sur une rue de savoir qui vit sur la même rue et d'entretenir avec eux des liens plus personnels. Cela aide aussi les personnes qui travaillent pour les partis à évaluer si quelqu'un qui figure sur la liste ne devrait pas être là ou si quelqu'un qui ne figure pas sur la liste devrait y être inscrit. Cela permet aux amis et aux voisins de s'entraider. [...] Quand seulement un petit nombre de listes est produit et qu'elle sont envoyées à quelques personnes seulement, cela a pour effet de traiter certains citoyens différemment des autres. Je crois que lors d'une élection transparente où chaque vote compte et ne compte qu'une seule fois, et chaque électeur est traité de la même manière, ils doivent être traités de la même manière à toutes les étapes du processus. C 'est la raison pour laquelle nous ne devons pas agir rapidement pour simplement économiser de l'argent. »

Le véritable mobile du système actuel de distribution des listes électorales a été révélé par le député progressiste-conservateur Stanley Knowles. Il a dit : « [...] il y a des préoccupations au sujet de ce qui doit être fait en ce qui concerne les listes. Je crois qu'il y a eu des rencontres entre les bureaucrates de nos divers partis, des gens qui ne sont pas membres de la Chambre des communes mais qui sont appelés à entrer en action lorsqu'il y a une élection ». Il a conclu que même s'il y avait des divergences d'opinions entre les partis, il était convaincu qu'après l'étude du projet de loi, un consensus serait atteint.

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